BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés13.1. OBLIGATIONS LIEES AU DEPART A LA RETRAITE DES EMPLOYESLe montant des obligations liées au départ à la retraite des employés a été déterminé par un actuaire indépendant.Le tableau suivant présente le détail des variations des obligations liées au départ à la retraite des employés au coursdes Exercices 2010, 2009 et 2008 :(en millions d’euros) Note MontantAu 30 septembre 2007 13,7Coût des services rendus au cours de l’Exercice 3,5Effet de l’actualisation 17 0,7Impact sur l’Etat du Résultat Global 4,2Prestations payées (0,3)Écarts actuariels (0,1)Au 30 septembre 2008 17,5Coût des services rendus au cours de l’Exercice 0,8Effet de l’actualisation 17 1,0Impact sur l’Etat du Résultat Global 1,8Prestations payées (0,3)Écarts actuariels 13.1.1 2,1Au 30 septembre 2009 21,1Coût des services rendus au cours de l’Exercice 1,1Effet de l’actualisation 17 1,1Impact sur l’Etat du Résultat Global 2,2Prestations payées (0,3)Écarts actuariels 13.1.1 5,8Au 30 septembre 2010 28,813.1.1. Ecarts actuarielsLes modifications d’hypothèses actuarielles et effets d’expérience donnent lieu à des écarts actuarielsqui sont constatés en Autres éléments du résultat global lors de l’Exercice de leur survenance. L’évaluation actuarielleest calculée à partir d’un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe, qui sont révisésannuellement. Parmi ces paramètres figurent notamment l’âge et le salaire des employés, ainsi que le taux derotation prévu de l’effectif et le taux de croissance des salaires.Le tableau suivant présente les hypothèses utilisées pour les évaluations de 2010, 2009 et 2008 ainsi que l’impact desmodifications d’hypothèses et les effets d’expérience :Hypothèses2010 2009 2008Ecartsactuariels2010Ecartsactuariels2009Age de départ à la retraite 60-65 60-65 60-65 - -Taux de croissance des salaires 3,25 % - 3,75 % 3,25 % - 3,75 % 3,25 % - 3,75 % - -Taux d’actualisation 4,00 % 5,40 % 6,00 % (5,8) (1,9)Charges sociales 46 % - 47 % 46 % - 47 % 46 % - 47 % - -Impact des modifications d’hypothèses (5,8) (1,9)Effets d’expérience - (0,2)Total écarts actuariels (5,8) (2,1)102<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010
Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidésLe taux d’actualisation utilisé pour le calcul de ces écarts actuariels est basé sur le rendement des obligations AAcotées en zone <strong>Euro</strong> et ayant une maturité de 10 ans. Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les hypothèses relativesau taux d’actualisation et au taux de croissance des salaires prennent en compte un taux estimé d’inflation de2,00 %, 2,00 % et 2,50 %, respectivement.Au 30 septembre 2010, une variation positive ou négative de 0,25 % du taux d’actualisation entraineraitrespectivement une baisse ou une hausse de 1,2 million d’euros du montant des obligations liées au départ à laretraite des employés.13.2. MODALITES DE REGLEMENT DES FOURNISSEURSAu 30 septembre 2010, les dettes fournisseurs du Groupe s’élevaient à 115,1 millions d’euros dont 41,7 millionsd’euros étaient facturées et 73,4 millions d’euros de factures à recevoir. Au 30 septembre 2010, 78 % des dettesfournisseurs facturées étaient dues à moins de 30 jours, et 22 % étaient dues à moins de 60 jours.13.3. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)La TVA correspond à la taxe sur la valeur ajoutée à payer à l’administration fiscale française en lien avec les ventesde biens et services réalisées par les entités du Groupe. Au 30 septembre 2010, la TVA à payer se montait à14,8 millions d’euros, contre respectivement 17,0 millions d’euros et 17,2 millions d’euros aux 30 septembre 2009 et2008.13.4. DETTES ENVERS LES SOCIETES LIEESLes dettes courantes envers les sociétés liées comprennent principalement des dettes relatives aux redevancesde licence et à la rémunération du Gérant envers des filiales détenues à 100 % par TWDC et d’autres coûts associésà l’exploitation et au développement du Site. Les échéances de ces dettes sont inférieures à un an. Pour plusd’informations sur les transactions avec les parties liées, voir la note 19 “Transactions avec les parties liées”.13.5. AUTRES PASSIFSAux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les autres passifs courants et non courants représentent respectivement74,7 millions d’euros, 80,7 millions d’euros et 109,5 millions d’euros. Ces montants incluent principalement lesdettes fiscales, d’autres passifs liés à l’application de la méthode des taux d’intérêt effectifs, ainsi que les intérêtscourus sur dettes (voir la note 3.1.6.2 “Actifs et passifs financiers enregistrés au coût amorti”).14. PRODUITS CONSTATES D’AVANCECe poste comprend principalement des montants reçus des visiteurs antérieurement à leur visite, des loyers reçusd’avance sur les terrains donnés en bail à construction à des tiers partenaires immobiliers, des montants reçus desgroupes d’affaires pour les séminaires et congrès sur le Site et des redevances de partenariats constatées en produitslinéairement sur la durée des contrats.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9Au 30 septembre 2010, les produits constatés d’avance seront comptabilisés en produits des activités ordinaires aucours des Exercices suivants comme suit :(en millions d’euros)Montant2011 93,22012 0,72013 0,52014 0,32015 0,3Au-delà 8,8Total 103,8<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010 103