“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseComité de Direction GénéraleLe Groupe a constitué un Comité de Direction Générale qui comprend les fonctions directement rattachéesau Président. La composition du Comité de Direction Générale, le montant global des rémunérations versées à sesmembres, le nombre global d’actions qu’ils détiennent et le nombre global d’options de souscription d’actions quileur ont été consenties par la Société sont présentés dans la section B.2. “Rapport du Gérant pour le Groupe et laSociété Mère”, sous-section “Direction du Groupe au cours de l’Exercice 2010”. Le Gérant, son Président et leComité de Direction Générale ne bénéficient d’aucune pension, retraite complémentaire ou autres avantages,hormis ceux dont bénéficient les autres employés et qui sont mentionnés ci-dessus et dans la sectionB.2. “Rapport du Gérant pour le Groupe et la Société Mère”, sous-section “Direction du Groupe au cours del’Exercice 2010” du présent document de référence.Le Conseil de surveillanceLa description et le rôle du Conseil de surveillance et de ses comités spécialisés sont présentés dans le rapport duPrésident du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et sur le gouvernement d’entreprise figurant dans lasection C.1.3. “Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et sur le gouvernementd’entreprise”.La composition du Conseil de surveillance, le montant des rémunérations versées à chacun de ses membres et lenombre d’actions qu’ils détiennent sont présentés dans la section B.2. “Rapport du Gérant pour le Groupe et laSociété Mère”, sous-section “Direction du Groupe au cours de l’Exercice 2010”. Les membres du Conseil desurveillance ne bénéficient d’aucune pension, retraite complémentaire ou autres avantages, hormis ceuxmentionnés dans la section B.2. “Rapport du Gérant pour le Groupe et la Société Mère”, sous-section “Direction duGroupe au cours de l’Exercice 2010” du présent document de référence.C.1.3.Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et sur legouvernement d’entrepriseMesdames, Messieurs,En application des dispositions de l’article L. 226-10-1 du Code de commerce, et en ma qualité de Président duConseil de surveillance d’Euro Disney S.C.A. (la “Société”), j’ai l’honneur de vous présenter le présent rapport,tel qu’il a été approuvé par votre Conseil de surveillance (le “Conseil”) lors de sa réunion du 9 novembre 2010,portant sur les informations relatives (i) à la composition et aux conditions de préparation et d’organisation destravaux du Conseil de surveillance, (ii) aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en placepar la Société, les sociétés qu’elle contrôle et les sociétés de financement entrant dans le périmètre de consolidation(désignées collectivement, le “Groupe”), (iii) au gouvernement d’entreprise, et (iv) aux modalités relatives à laparticipation des actionnaires aux assemblés générales de la Société, au titre de l’exercice 2010 (l’“Exercice”).1) Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du ConseilLa composition, les missions et les obligations du Conseil ainsi que le fonctionnement du Conseil sont régies par lesarticles L. 226-4 et suivants du Code de commerce et par l’article VI des statuts de la Société.Composition du ConseilLes membres du Conseil sont élus par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, l’associé commandité de laSociété ne pouvant pas prendre part à cette décision. En cas de vacance résultant du décès, de l’incapacité ou de ladémission d’un membre du Conseil, le Conseil peut, avec l’accord préalable d’Euro Disney S.A.S. (le “Gérant”),procéder à la nomination provisoire d’un membre du Conseil pour la durée restant à courir du mandat du membredu Conseil remplacé. Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de laplus proche assemblée générale ordinaire.Le Conseil doit comprendre au minimum trois membres.La durée de leurs fonctions est fixée dans les statuts à trois ans. Les membres du Conseil sont rééligibles.146Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010