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“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

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RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseLes résultats de l’auto-évaluation des travaux du Conseil au titre de l’Exercice ont été présentés lors de la séance du9 novembre 2010. Tous les membres du Conseil ont participé à cette auto-évaluation.La plupart des membres du Conseil ont indiqué être satis<strong>fait</strong>s ou très satis<strong>fait</strong>s de la composition et dufonctionnement du Conseil, du rôle et des attributions du Conseil, des comités du Conseil et, de leurs relations avecla Direction, les commissaires aux comptes et les actionnaires.Les pistes d’amélioration suivantes ont été formulées :• veiller à la diversité et à la parité au sein du Conseil lors de la nomination de nouveaux membres du Conseil ;• adresser aux membres du Conseil, dans la mesure du possible, les documents relatifs aux réunions du Conseilplus à l’avance.Lors de sa séance du 9 novembre 2010, le Conseil a décidé, compte tenu des pratiques de marché et du rôle desmembres du Conseil par rapport à celui des membres d’un conseil d’administration dans les sociétés anonymes, quel’auto-évaluation des travaux du Conseil interviendrait désormais tous les trois ans.Informations sur le Comité de Direction GénéraleDans le cadre d’une démarche de meilleure gouvernance d’entreprise, la Société a mis en place un Comité deDirection Générale comprenant les fonctions directement rattachées au Président et a créé quatre comités :• le Comité de Pilotage, chargé du pilotage du compte de résultat et de la prise des décisions stratégiques ;• le Comité des Opérations, chargé des questions opérationnelles et du pilotage de la sécurité, de la qualité et de lamaîtrise des coûts ;• le Comité des Revenus, chargé des questions relatives au marketing, aux ventes et à la politique tarifaire, et de lagestion des revenus des activités touristiques ; et• le Comité de Développement et des Affaires Extérieures, chargé de la gestion des projets de développementimmobilier et des relations extérieures.Les membres du Comité de Direction Générale siègent dans l’un ou plusieurs de ces comités.La composition du Comité de Direction Générale, le montant global des rémunérations versées à ses membres, lenombre global d’actions qu’ils détiennent et le nombre global d’options de souscription d’actions qui leur ont étéconsenties par la Société sont disponibles dans le Rapport du Gérant.A l’instar des membres du Conseil et conformément aux règles internes de la Société, les membres du Comité deDirection Générale doivent détenir à titre personnel au minimum 250 actions de la Société.4) Modalités de participation des actionnaires aux assemblées généralesLes modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont décrites dans l’article VIII des statutsde la Société ainsi que dans la section C.1.1. du Document de Référence.Chessy, le 23 novembre 2010Antoine Jeancourt-GalignaniPrésident du Conseil de surveillanceCC.1C.2C.3C.4C.5<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010 155

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