CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseCes règlements intérieurs comprennent notamment des dispositions relatives à l’indépendance des membres descomités et à leur rémunération ainsi qu’à la qualification des membres du comité des comptes.Diversité et paritéLes membres du Conseil possèdent collectivement une expertise et/ou une expérience internationale dansl’industrie du tourisme et des loisirs et les services financiers, lesquelles sont pertinentes au regard des activités duGroupe.Une proposition de loi sur la parité est en cours de discussion. Une fois promulguée, le Conseil examinera ce textede loi et délibérera sur sa mise en œuvre.Les informations détaillées sur les membres du Conseil (âge, nationalité, postes et fonctions exercées) figurent dansle Rapport du Gérant.Indépendance des membres du ConseilLors de sa séance du 11 février 2009, le Conseil a décidé de procéder à un suivi annuel de l’indépendance desmembres du Conseil.Chaque membre du Conseil doit mettre à jour la liste des mandats et des fonctions qu’il ou elle exerce dans toutessociétés et adresser cette liste au Secrétaire du Conseil chaque année, au plus tard à la fin du mois de septembre.L’indépendance des membres du Conseil est revue lors de la réunion du Conseil statuant sur l’exercice socialécoulé.Le Conseil a ainsi statué sur l’indépendance de ses membres lors de sa séance du 9 novembre 2010. Comme cela estmentionné dans le Rapport du Gérant, parmi les neuf membres composant le Conseil, Madame Bernis et MessieursJeancourt-Galignani, Bouché, Corbière, Labro et Robinson sont qualifiés d’indépendants. Messieurs Rasulo etStaggs sont, quant à eux, membres de la direction générale de TWDC et Monsieur Geslin est membre du conseild’administration et du comité d’audit de Crédit Agricole CIB 1 , institution financière qui est à la fois prêteur et agentdes créanciers du Groupe dans le cadre du financement du projet <strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong>land. Afin d’éviter toutes situationsde conflit d’intérêts potentiel ou de problèmes de confidentialité, Monsieur Geslin s’est engagé à s’abstenir dediscuter de questions qui seraient susceptibles de créer une telle situation ou de prendre part à leur vote.A l’exception de ce qui précède et à la connaissance du Conseil, il n’existe aucun conflit d’intérêts entre les devoirsdu Groupe, des membres du Conseil et leurs intérêts ou devoirs privés.Compte tenu du rôle des membres du Conseil par rapport à celui des membres d’un conseil d’administration dansles sociétés anonymes, du nombre très limité de situations de conflit d’intérêts intervenues avec les membres duConseil au cours de la vie sociale de la Société et du niveau d’attention du Conseil, des membres du Conseileux-mêmes et de la Direction sur des situations de conflit d’intérêts potentiel, le Conseil a décidé que la durée dumandat de membre du Conseil n’était pas en soi un élément augmentant de façon significative le risque desituations de conflit d’intérêts potentiel entre un membre du Conseil et la Société, et par conséquent, un critèredevant être retenu dans la détermination de l’indépendance des membres du Conseil.Evaluation des travaux du ConseilL’auto-évaluation par les membres du Conseil eux-mêmes est réalisée via un questionnaire portant sur les thèmessuivants : la composition et le fonctionnement du Conseil, le rôle et les attributions du Conseil, les comités duConseil, les relations du Conseil avec la Direction, les auditeurs et les actionnaires.Les résultats de ce questionnaire, adressés sous pli personnel et confidentiel au Secrétaire du Conseil, sontdépouillés par ce dernier et transmis au Président du Conseil de manière agrégée. Le Président du Conseil rendcompte au Conseil des résultats de cette auto-évaluation lors de la séance du Conseil statuant sur l’exercice écoulé.1 Précédemment dénommée Calyon.154<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010
RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseLes résultats de l’auto-évaluation des travaux du Conseil au titre de l’Exercice ont été présentés lors de la séance du9 novembre 2010. Tous les membres du Conseil ont participé à cette auto-évaluation.La plupart des membres du Conseil ont indiqué être satis<strong>fait</strong>s ou très satis<strong>fait</strong>s de la composition et dufonctionnement du Conseil, du rôle et des attributions du Conseil, des comités du Conseil et, de leurs relations avecla Direction, les commissaires aux comptes et les actionnaires.Les pistes d’amélioration suivantes ont été formulées :• veiller à la diversité et à la parité au sein du Conseil lors de la nomination de nouveaux membres du Conseil ;• adresser aux membres du Conseil, dans la mesure du possible, les documents relatifs aux réunions du Conseilplus à l’avance.Lors de sa séance du 9 novembre 2010, le Conseil a décidé, compte tenu des pratiques de marché et du rôle desmembres du Conseil par rapport à celui des membres d’un conseil d’administration dans les sociétés anonymes, quel’auto-évaluation des travaux du Conseil interviendrait désormais tous les trois ans.Informations sur le Comité de Direction GénéraleDans le cadre d’une démarche de meilleure gouvernance d’entreprise, la Société a mis en place un Comité deDirection Générale comprenant les fonctions directement rattachées au Président et a créé quatre comités :• le Comité de Pilotage, chargé du pilotage du compte de résultat et de la prise des décisions stratégiques ;• le Comité des Opérations, chargé des questions opérationnelles et du pilotage de la sécurité, de la qualité et de lamaîtrise des coûts ;• le Comité des Revenus, chargé des questions relatives au marketing, aux ventes et à la politique tarifaire, et de lagestion des revenus des activités touristiques ; et• le Comité de Développement et des Affaires Extérieures, chargé de la gestion des projets de développementimmobilier et des relations extérieures.Les membres du Comité de Direction Générale siègent dans l’un ou plusieurs de ces comités.La composition du Comité de Direction Générale, le montant global des rémunérations versées à ses membres, lenombre global d’actions qu’ils détiennent et le nombre global d’options de souscription d’actions qui leur ont étéconsenties par la Société sont disponibles dans le Rapport du Gérant.A l’instar des membres du Conseil et conformément aux règles internes de la Société, les membres du Comité deDirection Générale doivent détenir à titre personnel au minimum 250 actions de la Société.4) Modalités de participation des actionnaires aux assemblées généralesLes modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont décrites dans l’article VIII des statutsde la Société ainsi que dans la section C.1.1. du Document de Référence.Chessy, le 23 novembre 2010Antoine Jeancourt-GalignaniPrésident du Conseil de surveillanceCC.1C.2C.3C.4C.5<strong>Euro</strong> <strong>Disney</strong> S.C.A. - Document de Référence 2010 155