“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidésAu titre des Exercices à venir, les Indicateurs de Performances de Référence seront les suivants :Indicateur de Performance de Référence des Exercices(en millions d’euros) 2011 2012 2013 2014Redevances de licence et rémunération du Gérant 340,6 352,7 365,8 380,6Emprunts du Parc Walt Disney Studios 315,6 327,7 340,8 355,6Calcul du DSCR & du DSCR-Prévisionnel 295,4 307,5 318,1 332,912.9.2. Ratio de couverture du service de la detteLe Groupe est soumis au respect de certains engagements basés sur le calcul du ratio de couverture du service de ladette (“DSCR”) et sur le calcul du ratio de couverture du service de la dette prévisionnel (“DSCR-Prévisionnel”). LeDSCR est défini comme le rapport entre : l’Indicateur de Performance du Groupe pour un Exercice donné, moinstoutes les redevances de licence et rémunérations du Gérant dues à TWDC dont le paiement n’aura pas été reporté,moins le montant de certaines dépenses pour grosses réparations et tous les autres investissements courants(excluant les intérêts capitalisés et tout investissement qui a fait l’objet d’une autorisation spécifique), moins l’impôtsur les sociétés payé, plus les produits financiers perçus sur certains placements de trésorerie ; et le montant total duservice de la dette du Groupe de l’Exercice. A compter de l’Exercice 2006 et jusqu’à l’Exercice 2014, le DSCR nes’applique que si le Groupe utilise la totalité du mécanisme de report conditionnel des redevances de licence et dela rémunération du Gérant ainsi que celui des intérêts CDC. A compter de l’Exercice 2015, le Groupe restera tenude respecter le DSCR sans plus tenir compte de l’Indice de Performance atteint jusqu’à la date à laquelle toutes lessommes dues au titre des Emprunts du Parc Walt Disney Studios auront été intégralement payées, au cours del’Exercice 2028.Pour tout Exercice au cours duquel le DSCR est applicable, le Groupe devra également respecter unDSCR-Prévisionnel calculé sur la base du service prévisionnel de sa dette pour l’Exercice suivant. Les résultatsprévisionnels utilisés pour le DSCR-Prévisionnel sont définis comme les plus bas des prévisions actuelles de laDirection pour l’Exercice suivant ou des résultats de l’Exercice en cours augmentés de 3 % (l’ “Indicateur dePerformance Prévisionnel”).Les niveaux requis pour le DSCR et le DSCR-Prévisionnel sont indiqués ci-dessous :Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 et au-delàDSCR (1) 1,05 1,00 1,00 1,10 2,60 1,40 3,10 1,30DSCR-Prévisionnel (1) 1,00 1,00 1,05 2,50 1,05 2,90 1,30 1,30(1) Correspondent aux valeurs minimales à respecter par Exercice.Le Groupe a la possibilité de rétablir le niveau du ratio de couverture du service de la dette concernée au minimumcontractuel requis, soit en apportant des fonds propres complémentaires ou en recourant à de l’endettementsubordonné, soit par le biais d’abandons de créances ou de reports de paiements. Le non-respect de l’un de cesratios au titre d’un Exercice quelconque au cours duquel ces ratios sont applicables constitue un cas d’exigibilitéanticipée du remboursement de la dette financière du Groupe.L’Indicateur de Performance de l’Exercice 2010 s’est élevé à 269,0 millions d’euros, ce qui est inférieur àl’indicateur de Performance de Référence. Par conséquent, le Groupe a calculé le DSCR au titre de l’Exercice 2010et le DSCR-Prévisionnel au titre de l’Exercice 2011. Au titre de l’Exercice 2010, le DSCR d’un montant de 1,21 et leDSCR-Prévisionnel sont supérieurs aux ratios minima, sous réserve de l’approbation finale par un expertindépendant.100Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010