“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés• La norme IAS 24 révisée “Informations relatives aux parties liées” est d’application obligatoire à compter del’Exercice 2012. Cette norme révisée clarifie la définition d’une partie liée et précise que les engagementsenvers les parties liées doivent être présentés. Elle simplifie les dispositions relatives aux informations àfournir concernant les entités liées à une administration publique. Le Groupe satisfait déjà aux exigencesd’IAS 24 ; l’adoption de cet amendement n’a donc pas d’impact pour le Groupe.• L’amendement à IFRS 2 “Paiements fondés sur des actions” est d’application obligatoire à compter del’Exercice 2011. Cet amendement clarifie le périmètre de la norme et les principes de comptabilisation despaiements fondés sur des actions. Le Groupe n’opérant pas de transactions qui entreraient dans le champd’application de cet amendement, il ne lui est pas applicable.• L’amendement à IAS 32 “Classement des émissions de droits” est d’application obligatoire à compter del’Exercice 2011. Cet amendement apporte des précisions sur la manière de comptabiliser certains droits(droits, options, warrants) lorsque les instruments émis sont libellés dans une autre devise que la monnaiefonctionnelle de l’émetteur. Le Groupe n’ayant pas émis de droits dans une devise autre que sa monnaiefonctionnelle (l’euro), cet amendement ne lui est pas applicable.• Les amendements à IFRIC 9 “Réexamen des dérivés incorporés” et IAS 39 “Dérivés incorporés” sontd’application obligatoire à compter de l’Exercice 2010. Ces amendements traitent des obligations depublication concernant le reclassement de certains actifs financiers, tels que les contrats hybrides contenantdes instruments dérivés. Le Groupe n’opérant pas de transaction qui entrerait dans le champ d’applicationd’IFRIC 9, ces deux amendements ne lui sont pas applicables.• L’amendement à IFRIC 14 “Paiements anticipés des exigences de financement minimal” est d’applicationobligatoire à compter de l’Exercice 2012. Cet amendement s’applique aux entités réalisant des paiementsd’avance destinés à couvrir les cotisations minimales d’un régime d’avantages à prestations définies et préciseque ces avances peuvent être comptabilisées en tant qu’actifs. Le Groupe n’ayant effectué aucun paiementd’avance à ce titre qui entrerait dans le champ d’application d’IFRIC 14, cet amendement ne lui est pasapplicable.• L’interprétation IFRIC 17 “Distribution en nature aux actionnaires” est d’application obligatoire à compter del’Exercice 2010. Cette interprétation s’adresse aux entités qui distribuent des dividendes à leurs actionnairessous forme d’actifs en nature (actifs autres que de la trésorerie). IFRIC 17 propose des lignes directrices pourla comptabilisation de telles distributions. Le Groupe n’ayant pas effectué de telle distribution en nature à sesactionnaires, l’interprétation ne lui est pas applicable.• L’interprétation IFRIC 18 “Transferts d’actifs provenant de clients” est d’application obligatoire à compter del’Exercice 2010. Cette interprétation clarifie les conditions exigées par les normes IFRS concernant lescontrats dans lesquels une entité reçoit d’un client un élément d’immobilisation corporelle que l’entité doitensuite utiliser pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une offre debiens ou de services. Le Groupe n’ayant pas conclu de contrat avec ses clients qui entrerait dans le champd’application d’IFRIC 18, l’interprétation ne lui est pas applicable.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9• L’interprétation IFRIC 19 “Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres” estd’application obligatoire à compter de l’Exercice 2011. Cette interprétation indique comment comptabiliserles instruments de capitaux propres d’une entité émis afin d’éteindre entièrement ou en partie un passiffinancier. Le Groupe n’ayant pas éteint de passif financier par l’émission d’instruments de capitaux propres,cette interprétation ne lui est pas applicable.2.1.3. Amendements et interprétations publiés et non encore appliqués par le GroupeLes améliorations aux IFRS (troisième omnibus publié en mai 2010) n’ont pas encore été adoptées par l’UE au30 septembre 2010, et ne sont donc pas applicables au Groupe. Il s’agit d’une série d’améliorations à diversesnormes existantes se traduisant par des changements de présentation, de reconnaissance comptable, de méthodesde mesure et de terminologie. Ces améliorations ont été publiées par l’IASB pour adoption à compter desExercices 2011 et ultérieurs. Les implications pratiques de leur application et leurs effets sur les états financiers duGroupe ont été évalués et ne devraient pas avoir d’incidence matérielle.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 79