“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseCes règlements intérieurs comprennent notamment des dispositions relatives à l’indépendance des membres descomités et à leur rémunération ainsi qu’à la qualification des membres du comité des comptes.Diversité et paritéLes membres du Conseil possèdent collectivement une expertise et/ou une expérience internationale dansl’industrie du tourisme et des loisirs et les services financiers, lesquelles sont pertinentes au regard des activités duGroupe.Une proposition de loi sur la parité est en cours de discussion. Une fois promulguée, le Conseil examinera ce textede loi et délibérera sur sa mise en œuvre.Les informations détaillées sur les membres du Conseil (âge, nationalité, postes et fonctions exercées) figurent dansle Rapport du Gérant.Indépendance des membres du ConseilLors de sa séance du 11 février 2009, le Conseil a décidé de procéder à un suivi annuel de l’indépendance desmembres du Conseil.Chaque membre du Conseil doit mettre à jour la liste des mandats et des fonctions qu’il ou elle exerce dans toutessociétés et adresser cette liste au Secrétaire du Conseil chaque année, au plus tard à la fin du mois de septembre.L’indépendance des membres du Conseil est revue lors de la réunion du Conseil statuant sur l’exercice socialécoulé.Le Conseil a ainsi statué sur l’indépendance de ses membres lors de sa séance du 9 novembre 2010. Comme cela estmentionné dans le Rapport du Gérant, parmi les neuf membres composant le Conseil, Madame Bernis et MessieursJeancourt-Galignani, Bouché, Corbière, Labro et Robinson sont qualifiés d’indépendants. Messieurs Rasulo etStaggs sont, quant à eux, membres de la direction générale de TWDC et Monsieur Geslin est membre du conseild’administration et du comité d’audit de Crédit Agricole CIB 1 , institution financière qui est à la fois prêteur et agentdes créanciers du Groupe dans le cadre du financement du projet Euro Disneyland. Afin d’éviter toutes situationsde conflit d’intérêts potentiel ou de problèmes de confidentialité, Monsieur Geslin s’est engagé à s’abstenir dediscuter de questions qui seraient susceptibles de créer une telle situation ou de prendre part à leur vote.A l’exception de ce qui précède et à la connaissance du Conseil, il n’existe aucun conflit d’intérêts entre les devoirsdu Groupe, des membres du Conseil et leurs intérêts ou devoirs privés.Compte tenu du rôle des membres du Conseil par rapport à celui des membres d’un conseil d’administration dansles sociétés anonymes, du nombre très limité de situations de conflit d’intérêts intervenues avec les membres duConseil au cours de la vie sociale de la Société et du niveau d’attention du Conseil, des membres du Conseileux-mêmes et de la Direction sur des situations de conflit d’intérêts potentiel, le Conseil a décidé que la durée dumandat de membre du Conseil n’était pas en soi un élément augmentant de façon significative le risque desituations de conflit d’intérêts potentiel entre un membre du Conseil et la Société, et par conséquent, un critèredevant être retenu dans la détermination de l’indépendance des membres du Conseil.Evaluation des travaux du ConseilL’auto-évaluation par les membres du Conseil eux-mêmes est réalisée via un questionnaire portant sur les thèmessuivants : la composition et le fonctionnement du Conseil, le rôle et les attributions du Conseil, les comités duConseil, les relations du Conseil avec la Direction, les auditeurs et les actionnaires.Les résultats de ce questionnaire, adressés sous pli personnel et confidentiel au Secrétaire du Conseil, sontdépouillés par ce dernier et transmis au Président du Conseil de manière agrégée. Le Président du Conseil rendcompte au Conseil des résultats de cette auto-évaluation lors de la séance du Conseil statuant sur l’exercice écoulé.1 Précédemment dénommée Calyon.154Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010