“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés12.6.1. Dette subordonnée à long termeDans le cadre de la Restructuration de 2005, TWDC a accordé au Groupe un prêt subordonné à long termed’un montant de 110,0 millions d’euros portant intérêts au taux Euribor 12 mois (1,43 % au 30 septembre 2010),les intérêts étant capitalisés annuellement. Au cours de l’Exercice 2010, le Groupe a converti 2,0 millions d’eurosd’intérêts courus en dette subordonnée à long terme. Le principal sera remboursable après le remboursementintégral des Dettes de la Phase I 1 et les intérêts correspondants seront payés annuellement à partir de janvier 2017.12.6.2. Dette subordonnée à long terme – Report inconditionnel des redevances de licence etde la rémunération du GérantDans le cadre de la Restructuration de 2005, TWDC a accepté de reporter de façon inconditionnelle le paiement dela rémunération du Gérant et, si nécessaire, d’une partie des redevances de licence pour un montant total de25,0 millions d’euros dû au titre de chacun des Exercices 2005 à 2009 et de les convertir en dette subordonnée àlong terme. Au 30 septembre 2010, les montants différés convertis en dette subordonnée à long terme s’élèventà 125,0 millions d’euros hors intérêts reportés, contre respectivement 125,0 millions d’euros et 100,0 millionsd’euros aux 30 septembre 2009 et 2008 (voir la note 16.1.1. “Redevances de licence et rémunération du Gérant”).Cette dette subordonnée à long terme porte intérêts composés au taux annuel Euribor 12 mois (1,43 % au30 septembre 2010) à partir du mois de décembre suivant le report. Les intérêts composés au 30 septembre 2010s’élèvent à 11,5 millions d’euros, contre 9,3 millions d’euros au 30 septembre 2009. Le principal sera remboursableaprès le remboursement intégral des Dettes de la Phase I 1 et les intérêts seront payés annuellement à partirde janvier 2017.12.6.3. Dette subordonnée à long terme – Report conditionnel des redevances de licence et dela rémunération du GérantDans le cadre de la Restructuration de 2005, TWDC a accepté de reporter de façon conditionnelle le paiement de larémunération du Gérant et, si nécessaire, d’une partie des redevances de licence pour un montant totalde 25,0 millions d’euros dû au titre de chacun des Exercices 2007 à 2014, et de convertir ces montants en dettesubordonnée à long terme. D’après le calcul des ratios relatifs aux engagements financiers du Groupe, et sousréserve de l’approbation finale par des tiers qui devrait intervenir au cours de l’Exercice 2011, le Groupe a reportéde façon conditionnelle le paiement de 25,0 millions d’euros de rémunération du Gérant et de redevances delicence au titre de l’Exercice 2010, payables à l’origine en décembre 2010, et a converti ce montant en dettesubordonnée à long terme (voir la note 16.1.1. “Redevances de licence et rémunération du Gérant”). Au30 septembre 2010, les montants différés convertis en dette subordonnée à long terme s’élèvent à 50,0 millionsd’euros hors intérêts reportés, contre 25,0 millions d’euros au 30 septembre 2009. Au titre de l’Exercice 2009, leGroupe a reporté de façon conditionnelle le paiement de 25,0 millions d’euros de redevances de licence et aconverti ce montant en dette subordonnée à long terme. Aucun report n’a été effectué au titre de l’Exercice 2008.Cette dette subordonnée à long terme porte intérêts composés au taux Euribor 12 mois (1,43 % au 30 septembre2010) à compter du mois de décembre suivant le report. Le principal sera remboursable après le remboursementintégral des Dettes de la Phase I 1 et les intérêts seront payés à partir de janvier 2017.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.912.6.4. Centre de Congrès Newport S.A.S.Suite à la consolidation de cette société de financement, les emprunts du Groupe comprennent le prêt octroyé parTWDC à Centre de Congrès Newport S.A.S. pour financer la construction du Centre de Congrès Newport Bay Club,qui a ouvert au cours de l’Exercice 1998. Le solde de ce prêt au 30 septembre 2010 s’élève à 17,3 millions d’euros etporte intérêts au taux Euribor plus 0,20 %, soit 1,09 % au 30 septembre 2010. Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008,les intérêts courus relatifs à ce prêt s’élevaient respectivement à 5,9 millions d’euros, 5,8 millions d’euros et5,2 millions d’euros.1 Les Dettes de la Phase I correspondent aux Emprunts CDC Phase I, aux Emprunts des Phases IA et IB ainsi qu’aux Avances Associés des PhasesIA et IB.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 97