“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseLes deux autres composantes de la structure juridique de la Société sont l’associé commandité et les associéscommanditaires (ou actionnaires).Une description détaillée de ces différentes composantes est disponible dans la section C.1.2. du document deréférence 2009 (le “Document de Référence”) 1 .Changement de contrôle de la SociétéUn changement de contrôle de la Société impliquerait un changement dans la composition de ces deux catégoriesd’associés susvisés. La Société étant cotée en bourse, un tiers pourrait, par le biais d’une offre publique, prendre lecontrôle du capital et des droits de vote qui lui sont attachés. Mais ce tiers ne pourrait prendre le contrôle del’associé commandité de la Société et, par conséquent, ne pourrait modifier seul les statuts de la Société. En outre,ce tiers ne pourrait nommer un nouveau gérant dans la mesure où le gérant ne peut être nommé qu’avec l’accordde l’associé commandité de la Société.Des informations complémentaires sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sontexposées dans le Rapport du Gérant et dans les sections C.1. et C.2.4. du Document de Référence.Procédures de gouvernement d’entrepriseCertains principes de gouvernement d’entreprise sont inscrits dans le Code de commerce (disponible sur le siteinternet : www.legifrance.gouv.fr) ou dans le Règlement général de l’AMF (disponible sur son site internet :www.amf-france.org), auxquels la Société se conforme.La Société se réfère en matière de gouvernement d’entreprise à certaines recommandations, telles que le rapport2010 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et au rapport 2010 de l’AMF sur le comitéd’audit (disponibles sur son site internet : www.amf-france.org), le code de gouvernement d’entreprise des sociétéscotées AFEP/MEDEF du 20 avril 2010 2 (disponible sur le site internet : www.medef.fr), la recommandation de laCommission européenne du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membresdu Conseil de surveillance des sociétés cotées et des comités du Conseil d’administration ou de surveillance(disponible sur le site internet : http://europa.eu), et plus généralement les pratiques de marché en vigueur.Ces recommandations ou préconisations ayant été élaborées par référence aux sociétés anonymes, la Société lesapplique dans la mesure où elles sont applicables ou transposables de manière pertinente et efficace à une sociétéen commandite par actions.La création d’un comité des rémunérations fait ainsi partie de ces principales recommandations qui n’ont pas ététransposées à ce jour eu égard à la structure juridique de la Société, telle que rappelée ci-dessus. La Société ainformé le Conseil lors de sa réunion du 18 février 2010 qu’une proposition de loi visant à rendre obligatoire lacréation d’un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes cotées françaises (à l’exclusion des sociétés encommandite par actions), est en cours de discussion. Le Conseil envisage d’examiner cette question une fois que lechamp d’application et la teneur définitifs de ce dispositif seront connus.Durant l’exercice 2009, la Société a mis en place une procédure d’auto-évaluation des travaux du Conseil ainsiqu’une procédure de suivi annuel de l’indépendance des membres du Conseil (voir ci-après les sous-sections“Indépendance des membres du Conseil” et “Evaluation des travaux du Conseil”).La Société a indiqué au Conseil, lors de sa séance du 11 février 2009, suivre les recommandations AFEP/MEDEFd’octobre 2008 3 non seulement à l’égard du Gérant mais également à l’égard du Président du Gérant dans lamesure où elles sont transposables à une société en commandite par actions, dotée d’un gérant personne morale.La Société a également modifié la présentation de l’information relative à la rémunération des mandataires sociauxpour se conformer à ces recommandations.1 Le document de référence 2009 du Groupe a été déposé auprès de l’AMF le 28 janvier 2010 sous le numéro D.10-0030. Ce document estdisponible sur le site internet de la Société (http://corporate.disneylandparis.fr) et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).2 Résultant de la consolidation du rapport AFEP/MEDEF d’octobre 2003 sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, desrecommandations AFEP/MEDEF de janvier 2007 et d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont lestitres sont admis aux négociations sur le marché réglementé et de la recommandation AFEP/MEDEF d’avril 2010 sur le renforcement de laprésence des femmes dans les conseils.3 Ces recommandations sont désormais consolidées dans le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF du 20 avril 2010.152Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010