“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RAPPORT FINANCIER ANNUELRapport du Gérant pour le Groupe et la société mèreLISTE DES DELEGATIONS DE COMPETENCE EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PARL’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AU GERANT EN MATIERED’AUGMENTATIONS DE CAPITALObjet résuméDate del’assembléegénéraleayant accordéla délégationDurée del’autorisationMontant nominalmaximum del’autorisationUtilisation faite parle Conseil à la datedu présent documentDélégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettredes actions et toutes autres valeurs mobilières donnantaccès, directement ou indirectement, immédiatement ou àterme, à une quotité du capital de la Société, avec maintiendu droit préférentiel de souscription des actionnaires etd’augmenter le capital par incorporation de réserves, debénéfices ou de primes.17 mars 2010 26 mois à compterdu 17 mars 201010 millions d’euros100 millions d’euros(titres de créances)NéantDélégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettredes actions et toutes autres valeurs mobilières donnantaccès, directement ou indirectement, immédiatement ou àterme, à une quotité du capital de la Société, avecsuppression du droit préférentiel de souscription.Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’augmenterle nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émisesdans le cadre des délégations de compétence consentiesci-dessus.17 mars 2010 26 mois à compterdu 17 mars 201017 mars 2010 26 mois à compterdu 17 mars 201010 millions d’euros100 millions d’euros(titres de créances)15 % de l’émissioninitiale pour chacunedes émissionsdécidées enapplication desdeux délégationsvisées ci-dessusNéantNéantBB.1B.2B.3Chessy, le 23 novembre 2010B.4Le Gérant, Euro Disney S.A.S.représenté par : Philippe Gas, PrésidentB.5B.6B.7B.8B.9Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 69