“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés23.2. ENGAGEMENTS HORS BILAN23.2.1. Passifs éventuelsLe tableau ci-dessous présente les passifs éventuels aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008 :Echéance des engagements(en millions d’euros)Au 30 septembre2010Moinsd’un an1à5ansPlus de5 ansAu 30 septembre2009Au 30 septembre2008Engagements conditionnels envers TWDC 182,9 - - 182,9 182,9 182,9Autres 42,2 15,3 21,3 5,6 51,6 39,1Total engagements hors bilan 225,1 15,3 21,3 188,5 234,5 222,0Conformément aux termes de la Restructuration Financière de 1994, la Société s’est engagée à verser, en une fois,une rémunération de développement de 182,9 millions d’euros à TWDC. Pour obtenir l’approbation des prêteurssur le financement du Parc Walt Disney Studios ® , TWDC a accepté de modifier les modalités de paiement de cetterémunération de développement, de telle sorte que celle-ci ne sera pas due avant que certains événements ne seproduisent, parmi lesquels le remboursement de l’endettement bancaire actuel du Groupe et la réalisation d’unrésultat d’exploitation avant dotations aux amortissements supérieur à 472,6 millions d’euros.Le Groupe a fourni des garanties de performance à des partenaires contractuels. Le Groupe pourrait être tenude payer, en fonction d’éléments futurs, un montant maximal de 4,5 millions d’euros au titre de ces garanties. Cemontant est compris dans la ligne Autres présentée ci-dessus. Cette ligne inclut aussi d’autres éléments pour unmontant de 37,7 millions d’euros correspondant à plusieurs contrats de services à long terme.23.2.2. Autres engagements23.2.2.1. Investissements futursAu 30 septembre 2010, le Groupe s’est engagé à réaliser des investissements dans le futur pour un montant de31,6 millions d’euros à des fins d’amélioration du Site et des actifs existants.23.2.2.2. Contrats de locationLe Groupe a également conclu des engagements de location, portant principalement sur du matériel informatiqueet de bureau ainsi que des véhicules, dont les loyers se sont élevés respectivement à 29,6 millions d’euros,32,1 millions d’euros et 32,8 millions d’euros au titre des Exercices 2010, 2009 et 2008.Au 30 septembre 2010, les montants minimums d’engagements de location non résiliables se répartissent commesuit :(en millions d’euros)Montant2011 9,22012 8,22013 5,32014 3,72015 2,6Au-delà 1,5Total 30,5116Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010