“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseObjet socialAux termes de l’article 1.2 de ses statuts, la Société a pour objet social :“(i) La réalisation directement ou indirectement de toutes opérations de conception, aménagement, construction, location, achat,vente, promotion, concession, gestion et exploitation de :(a) un ou plusieurs parcs d’attractions et complexes de loisirs, dont les parcs à thèmes Disneyland ® et Walt Disney Studios ®situés à Marne-La-Vallée, ainsi que tous les agrandissements futurs de ceux-ci ; et, plus généralement, tous autres parcs àthèmes, restaurants, complexes de commerces de détail, centres de loisirs, parcs naturels, terrains de camping, complexes sportifs,centres de distractions situés à Marne-La-Vallée ou en tout autre lieu ;(b) toutes autres opérations immobilières, notamment relatives à des terrains nus, des hôtels, des bureaux, des logements, desusines, des écoles, des centres commerciaux, des centres de conférences, des installations de parking situés à Marne-La-Vallée ouen tout autre lieu, y compris, sans que cette énumération soit limitative, les constructions, installations et structures du ProjetEuro Disneyland (le “Projet EDL”), telles que définies dans la convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland enFrance en date du 24 mars 1987 (la “Convention”) telle que celle-ci a été et peut être modifiée ; ainsi que toutes routes etinstallations, ainsi que tous matériels, équipements et services y relatifs ;(ii) la réalisation d’investissements directs ou indirects par la création de nouvelles sociétés, de sociétés en participation ou en nomcollectif, la souscription ou l’acquisition d’actions, de droits de souscription d’actions ou d’autres valeurs mobilières, la réalisationd’apports en nature, la réalisation de fusions ou de toutes autres opérations relatives à des activités commerciales, industrielles ouimmobilières reliées à l’objet (i) ci-dessus mentionné ou permettant de le réaliser ;(iii) et généralement la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, immobilières ou autres se rattachantdirectement ou indirectement à l’un quelconque des objets mentionnés en (i) et (ii) ci-dessus”.Exercice socialL’Exercice social court du 1 er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante.Répartition statutaire des bénéficesEn vertu de l’article 9.3 des statuts de la Société, il est fait sur le bénéfice de l’Exercice, diminué, le cas échéant, despertes antérieures cumulées, un prélèvement de 5 % au moins. Ce montant est affecté à la formation du fonds deréserve légale en application de l’article L. 232-10 du Code de commerce. Ce prélèvement cesse d’être obligatoirelorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième (1/10) du capital social de la Société. Au 30 septembre 2010, lefonds de réserve légale de la Société s’élève à 16,9 millions d’euros, ce qui est supérieur au dixième du capital socialde la Société. Ce prélèvement n’est donc plus obligatoire.Si applicable, le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’Exercice, diminué des pertes antérieurescumulées ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du reportbénéficiaire.Le Gérant peut proposer à l’assemblée générale, préalablement à la distribution de dividendes aux actionnaires,d’affecter tout ou partie du bénéfice de l’Exercice à d’autres postes de réserve dans la mesure et dans les conditionsfixées par la loi en vigueur. Le solde du bénéfice distribuable peut être affecté, le cas échéant, aux actionnaires auprorata du nombre d’actions qu’ils détiennent.Aux termes de l’article 9.3 des statuts de la Société, les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieuxdésignés par le Gérant dans un délai maximum de neuf (9) mois à compter de la clôture de l’Exercice de la Sociétésous réserve de la prolongation de ce délai par décision de justice. Ils sont attribués aux actions en circulation à ladate de l’assemblée ayant statué sur la distribution. L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’Exercice peutaccorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiementdu dividende en numéraire et en actions. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les dividendes nonréclamés afférents à des actions sont prescrits à l’issue d’un délai de cinq ans. Les dividendes ainsi atteints par cetteprescription quinquennale doivent être reversés à l’Etat (articles L.1126-1-1° et L.1126-2-1° du Code général de lapropriété des personnes publiques).EDL Participations S.A.S. (l’ “Associé Commandité”) reçoit, le cas échéant, chaque année 0,5 % du bénéfice de laSociété.140Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010