“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

TABLES DE CONCORDANCENo Libellé des rubriques figurant dans l’Annexe I du Règlement CE N° 809/2004Section(s) du Documentde RéférencePage(s)21.2.6 Disposition des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur pouvant avoirpour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle21.2.7 Disposition des statuts, d’une charte ou d’un règlement fixant le seuil au-dessusduquel toute participation doit être divulguée21.2.8 Conditions imposées par les statuts, une charte ou un règlement régissant lesmodifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne leprévoitNon applicableC.1.3 152C.2.4 15922 Contrats importants A.4 24 à 2823 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarationsd’intérêtsNon applicable24 Documents accessibles au public C.4 168, 17025 Informations sur les participationsInformations concernant les entreprises dans lesquelles l’émetteur détientune fraction du capital susceptible d’avoir une incidence significative surl’appréciation de son patrimoine, de sa situation financière ou de sesrésultatsB.3 note 1 76182Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010