“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RAPPORT FINANCIER ANNUELNotes annexes aux comptes annuels1. DESCRIPTION DE L’ACTIVITENOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELSEuro Disney S.C.A. (la “Société”), ses filiales détenues et contrôlées (le “Groupe Contrôlé Juridiquement”) et lessociétés de financement consolidées (globalement le “Groupe”) ont commencé l’exploitation commerciale deDisneyland ® Paris (le “Site”) le 12 avril 1992, jour de l’ouverture officielle. Le Groupe exploite le Site qui comprenddeux parcs à thèmes (collectivement les “Parcs à Thèmes”), le Parc Disneyland ® et le Parc Walt Disney Studios ® (quia ouvert ses portes au public le 16 mars 2002), sept hôtels à thèmes (les “Hôtels”), deux centres de congrès, lecentre de divertissements Disney ® Village et le Golf Disneyland ® , un parcours de golf de 27 trous (le “Golf”). LeGroupe gère également le développement immobilier et l’extension des infrastructures des terrains proches du Site.La Société est cotée en bourse sur le marché Euronext Paris et est indirectement détenue à 39,8 % parEDL Holding Company LLC, une société détenue indirectement à 100 % par The Walt Disney Company(“TWDC”). La gérance est confiée à Euro Disney S.A.S. (le “Gérant”), filiale détenue indirectement à 100 % parTWDC. L’associé commandité de la Société est EDL Participations S.A.S., une filiale également détenueindirectement à 100 % par TWDC. La Société détient une participation de 82 % dans Euro Disney Associés S.C.A.(“EDA”), principale société d’exploitation du Site. Les 18 % restants sont détenus à part égale par deux filialesindirectement détenues à 100 % par TWDC.La Société est consolidée par intégration globale dans les états financiers de TWDC, basée à Burbank, Etats-Unisd’Amérique.L’exercice social de la Société commence le 1 er octobre d’une année donnée et se termine le 30 septembre del’année suivante. Pour les besoins de ces états financiers, l’exercice social d’une année donnée (l’ “Exercice”)désigne l’exercice clos au cours de ladite année (à titre d’exemple, l’Exercice 2010 désigne l’exercice closle 30 septembre 2010).2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES2.1. BASES DE PREPARATION DES COMPTESLes comptes de la Société sont établis en conformité avec les principes généraux du Plan Comptable Général et lesrègles comptables applicables en France.2.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes immobilisations incorporelles correspondent à des droits liés à une attraction des Parcs à Thèmes évalués à leurcoût d’acquisition. Les amortissements sont calculés linéairement sur 20 ans.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.92.3. TITRES DE PARTICIPATIONLes titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition diminués de leurs dépréciations éventuelles.La Société effectue chaque année une évaluation de la valeur d’usage de ses titres de participation. Lorsque lavaleur d’usage des titres est inférieure à la valeur comptable, une provision est constituée à hauteur de la différenceconstatée. La valeur d’usage s’apprécie pour chaque filiale (compte tenu de la situation de ses propres filiales etparticipations) en fonction de divers critères, tels que ses capitaux propres, la valeur actualisée de ses flux detrésorerie futurs prévus ainsi que l’existence d’indicateurs de dépréciation.2.4. ENGAGEMENTS LIES AU DEPART A LA RETRAITETous les employés de la Société cotisent à des caisses de retraite conformément à la réglementation française.Certains employés cotisent également à une caisse de retraite complémentaire. Les cotisations sont versées auxcaisses de retraite par les employés et par la Société. Les cotisations de retraite versées par la Société sont constatéesen charges lorsqu’elles sont encourues. La Société n’a pas d’engagement futur portant sur ces avantages.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 123