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CRENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALRenseignements concernant le capitalC.2.C.2.1.RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALComposition et évolution du capital socialAu 30 septembre 2010, et depuis la clôture de l’opération de regroupement d’actions le 4 décembre 2009 (voirsection C.2.2 ci-dessous), le capital de la Société (entièrement libéré) est divisé en 38 976 490 actions d’une valeurnominale de 1,00 euro chacune.Au 30 septembre 2009, et depuis le 3 décembre 2007, le capital de la Société (entièrement libéré) était divisé en38 976 490 actions d’une valeur nominale de 1,00 euro chacune et 46 actions d’une valeur nominale de 0,01 eurochacune. Au 30 septembre 2007, il était divisé en 3 897 649 046 actions d’une valeur nominale de 0,01 eurochacune.C.2.2.Regroupement d’actionsAu cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le 21 février 2007, les actionnaires de la Société ont approuvé unerésolution conférant au Gérant le pouvoir de mettre en place un projet de regroupement des actions de la Sociétépar attribution d’une action nouvelle de 1,00 euro de valeur nominale pour cent actions anciennes de 0,01 euro devaleur nominale (soit une parité d’échange de 100 pour 1).Le regroupement d’actions a été mis en place le 3 décembre 2007. Les actionnaires avaient deux ans après cettedate pour opérer le regroupement de leurs actions. Tout actionnaire détenant un nombre d’actions anciennes necorrespondant pas à un multiple de 100 devait faire son affaire personnelle de la vente des actions anciennesformant rompus ou de l’achat du nombre d’actions non regroupées nécessaires pour procéder au regroupement deses actions jusqu’au 4 décembre 2009. A compter du 7 décembre 2009, 67 038 actions non réclamées ont étévendues en bourse et le produit net de la vente est tenu à la disposition des actionnaires sur un compte bloquéouvert auprès de BNP Paribas Securities Services pendant une période de dix ans, à l’expiration de laquelle BNPParibas Securities Services transférera à la Caisse de dépôts et consignations le produit net de la vente, qui sera tenuà la disposition des actionnaires pour une nouvelle période de vingt ans. A l’expiration de cette période, le produitnet de la vente non réclamé sera acquis à l’Etat conformément à la loi.C.2.3.Contrats de liquiditéConformément aux autorisations qui lui ont été conférées par les assemblées générales des actionnairesde la Société au cours des trois derniers Exercices, le Gérant a mis en œuvre depuis l’Exercice 2008 des programmesde rachat d’actions via plusieurs contrats de liquidité consécutifs et a confié la réalisation de ces opérations à desprestataires de services d’investissement agissant de manière indépendante. Ces contrats sont conformes à la chartede déontologie établie par l’Association française des marchés financiers et approuvée par l’AMF.L’assemblée générale des actionnaires de la Société du 17 mars 2010 a prolongé le terme du programme de rachatd’actions du 11 août 2010 au 17 septembre 2011.Le contrat de liquidité actuellement en place a été signé avec Oddo Corporate Finance le 2 avril 2009 et a étérenouvelé le 1 er avril 2010 pour une période d’un an, renouvelable ensuite tacitement (sous réserve de l’extensiondu programme de rachat d’actions). Le descriptif du programme de rachat d’actions actuel et les communiqués depresse sur la signature et le renouvellement de ce contrat de liquidité ont été publiés le 2 avril 2009 et le1 er avril 2010 et ils sont disponibles sur le site internet de la Société (http://corporate.disneylandparis.fr).Dans le cadre du programme de rachat d’actions actuel, la Société ne pourra pas racheter plus de 10 % du total desactions composant son capital. En outre, la Société ne pourra acheter à un prix supérieur à vingt euros par action.Le montant affecté au compte de liquidité le 6 avril 2009 pour mettre en œuvre le contrat actuel s’élève à0,5 million d’euros et à 135 081 actions propres. Au 30 septembre 2010, la Société détient 110 308 actions propresacquises dans le cadre de ce contrat pour un coût total de 0,5 million d’euros. A cette date, un montant de0,7 million d’euros était également alloué au compte de liquidité (voir la section B.3. “Etats financiers consolidés”,note 10.2 “Contrat de liquidité” pour de plus amples informations).158Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010