“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

GLOSSAIREGLOSSAIREAMF signifie Autorité des Marchés Financiers ;Associé Commanditésignifie EDL Participations S.A.S., société indirectement détenue à 100 % parTWDC ;Avances Associés de laPhase IAAvances Associés de laPhase IBsignifie les avances d’associés subordonnées consenties à la Société deFinancement de la Phase IA par ses associés conformément au contrat d’avancesde la Phase IA ;signifie les avances consenties aux Sociétés de Financement de la Phase IB par lesassociés des Sociétés de Financement de la Phase IB et certains autres prêteursconformément au contrat d’avances d’associés de la Phase IB ;Avenant signifie l’avenant du 14 septembre 2010 qui modifie la Convention ;CDC signifie la Caisse des dépôts et consignations ;Centre de Congrès Newport signifie le second centre de congrès, adjacent au Disney’s Newport Bay Club ® ;Bay ClubClub signifie le Club Actionnaires ;Code signifie le Code de conduite ;Contrat de Développement signifie le contrat en date du 28 février 1989 entre la Société et le Gérant, filialeindirectement détenue à 100 % par TWDC, aux termes duquel le Gérant fournitet fait en sorte que d’autres filiales de TWDC fournissent à EDA un certainnombre de services techniques et administratifs ;Contrat de Licencesignifie le contrat en date du 28 février 1989 (tel que modifié) entre TWDC et laSociété, par lequel TWDC concède à EDA le droit d’utiliser ses droits depropriété intellectuelle et industrielle ;Conventionsignifie la Convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland enFrance conclue le 24 mars 1987 entre la République française, diverses autresautorités publiques françaises, et TWDC, telle que modifiée le 12 juillet 1988, le5 juillet 1991, le 30 décembre 1994, le 15 mai 1997, le 29 septembre 1999, le22 décembre 2004 et le 14 septembre 2010 ;COSO signifie Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ;DD LLC signifie Disney Destination LLC ;DEI signifie Disney Entreprises, Inc. ;Département correspond au département de Seine-et-Marne ;Dettes de la Phase Icorrespondent aux Emprunts CDC Phase I, aux Emprunts des Phases IA et IBainsi qu’aux Avances Associés des Phase IA et IB ;DSCR(Ratio de couverture deservice de la dette)DSCR-Prévisionnelest défini comme le rapport entre : l’Indicateur de Performance du Groupe pourun Exercice donné, moins toutes les redevances de licence et rémunérations duGérant payables à des sociétés affiliées à TWDC dont le paiement n’aura pas étéreporté, moins le montant de certaines dépenses pour grosses réparations et tousles autres investissements courants (excluant les intérêts capitalisés et lesinvestissements liés au Plan de Développement), moins l’impôt sur les sociétéspayé, plus les produits financiers perçus sur certains placements de trésorerie ; etle montant total du service de la dette du Groupe pour l’Exercice écoulé ;est défini comme le rapport entre : l’Indicateur de Performance Prévisionnel duGroupe pour un Exercice donné, moins toutes les redevances de licence etrémunérations du Gérant payables à des sociétés affiliées à TWDC dont lepaiement n’aura pas été reporté, moins le montant de certaines dépenses pourgrosses réparations et tous les autres investissements courants (excluant lesintérêts capitalisés et les investissements liés au Plan de Développement), moinsle plus petit des produits financiers perçus ou des produits financiers à percevoirpar le Groupe ; et le montant total du service prévisionnel de la dette du Groupepour les douze prochains mois ;174Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010