“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

APRESENTATION GENERALE DU GROUPEPrincipaux contrats du GroupeA.4.A.4.1.PRINCIPAUX CONTRATS DU GROUPEPrincipaux engagements liés au développement du SiteEngagements et contrats avec des filiales de TWDCContrat de LicenceAux termes d’un contrat de licence conclu entre Disney Enterprises, Inc. (“DEI”) et la Société 1 le 27 février 1989(le “Contrat de Licence”), une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TWDC,présents et à venir, incorporés dans les attractions et installations conçues par TWDC et mises à la disposition de laSociété, a été consentie à la Société. En outre, le Contrat de Licence permet la vente sur le Site de marchandisesincorporant ou basées sur des droits de propriété intellectuelle appartenant à TWDC ou dont celle-ci a l’usage. Lalicence susvisée est essentielle pour la poursuite des activités du Groupe (voir la section A.1.3. “Descriptif dessecteurs d’activités du Groupe”).Le Contrat de Licence a une durée initiale de 30 ans renouvelable trois fois pour une période de dix ans par l’uneou l’autre des parties. TWDC peut mettre fin au Contrat de Licence en cas de survenance de certains événements,comme par exemple la révocation ou le remplacement du Gérant, le changement de contrôle direct ou indirectd’EDA, de certaines de ses filiales et de la Société de Financement de la Phase IA, la liquidation de ces sociétés,l’entrée en vigueur de lois ou réglementations empêchant EDA, certaines de ses filiales ou la Société deFinancement de la Phase IA de remplir leurs obligations essentielles au titre du Contrat de Licence ou l’institutiond’impôts, droits ou taxes ayant pour effet de diminuer substantiellement les revenus distribuables par ces entités.Ces droits de propriété intellectuelle et industrielle sont enregistrés au nom de TWDC qui est responsable ducontrôle de leur protection en France. TWDC dispose de droits importants en vertu du Contrat de Licence etnotamment du droit d’approuver, de contrôler et de faire utiliser ses droits de propriété intellectuelle au sein deDisneyland ® Paris.Les redevances de licence dues par la Société pour l’utilisation de ces droits sont fixées comme suit :• 10 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par les attractions et les droits d’entrée, ainsi que par certainesrecettes connexes (telles que celles découlant des droits d’accès aux parkings, du prix des visites guidées etd’autres services similaires) de tous les Parcs à Thèmes et attractions ;• 5 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par la vente de marchandises, de nourriture et de boissons dans etaux alentours des Parcs à Thèmes, attractions ou installations (à l’exclusion du Disneyland ® Hotel) dont leconcept général est basé à titre principal sur un thème TWDC ;• 10 % des redevances versées par les partenaires (hors taxes) ;• 5 % du chiffre d’affaires hors taxes généré par l’exploitation des chambres d’hôtel et des recettes connexesperçues par une partie de l’hôtellerie à thème Disney. Aucun des hôtels exploités actuellement à DisneylandParis n’est considéré comme un hôtel à thème Disney tel que défini par le Contrat de Licence, à l’exceptiondu Disneyland Hotel, qui est spécifiquement exclu du champ d’application du Contrat de Licence.GéranceConformément à la loi, le Gérant de la Société, d’EDA et d’EDL Hôtels S.C.A. est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, d’EDA et d’EDL Hôtels S.C.A. dans la limite de leurobjet social et les engager à tous égards. Au titre de ces services, la rémunération annuelle due au Gérant par laSociété et EDL Hôtels S.C.A. est un montant forfaitaire respectif de 25 000 euros et 75 000 euros. La rémunérationdu Gérant due par EDA est constituée d’une rémunération de base, d’une rémunération au rendement ainsi qued’une rémunération sur la vente des hôtels, comme décrit ci-dessous. Le Gérant de la Société, d’EDA etd’EDL Hôtels S.C.A. est Euro Disney S.A.S., une société contrôlée indirectement à 100 % par TWDC.1 Conformément aux termes de la Restructuration de 2005, EDA s’est substituée à la Société dans cet accord.24Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010