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RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseAssemblées généralesConvocationLes assemblées générales d’actionnaires ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le Gérant ou par leConseil de surveillance ou par toutes autres personnes disposant de ce droit en vertu de la loi en vigueur ou desstatuts de la Société et se tiennent au moins une fois par an. Les convocations aux assemblées généralesd’actionnaires doivent préciser, outre l’ordre du jour, les date, heure et lieu de l’assemblée et doivent parvenir auxactionnaires et au Gérant dans les délais et selon les modalités prévus par la loi. Les assemblées généralesd’actionnaires sont tenues au siège social de la Société ou en tout autre lieu situé en France, selon la décision prisepar l’auteur de la convocation.Admission aux assembléesTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux assemblées, de s’yfaire représenter ou d’y voter par correspondance.Pour ce faire :• les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte au plus tard trois (3) jours ouvrés avantla date fixée pour l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;• les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leurqualité d’actionnaire par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leurcompte.L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formulessuivantes, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur:• donner une procuration à toute personne physique ou morale ;• voter par correspondance ; ou• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée généraleémettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Gérant et un votedéfavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devrachoisir un mandataire qui accepte de voter selon ses instructions.Exercice du droit de vote aux assembléesConformément à la loi française, chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions,tel qu’arrêté au troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Il n’existe pas de clause prévoyant un droit de votedouble ou multiple en faveur des actionnaires de la Société.C.1.2.Organes du gouvernement d’entrepriseLes principales composantes de la structure juridique de la Société sont au nombre de quatre :• l’Associé Commandité,• les associés commanditaires ou actionnaires,• le Gérant et,• le Conseil de surveillance.A la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de surveillance, lereprésentant du Gérant et le représentant de l’Associé Commandité.CC.1C.2C.3C.4C.5Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 141