“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidésDans le cadre de la Restructuration de 2005, TWDC a accepté de différer le paiement des redevances de licence etde la rémunération du Gérant dues par le Groupe à des filiales de TWDC, de façon inconditionnelle pourun montant total de 125,0 millions d’euros, et de façon conditionnelle pour un montant maximum de200,0 millions d’euros, selon les modalités suivantes :• TWDC a accepté de reporter, de façon inconditionnelle, le paiement de la rémunération du Gérant et, sinécessaire, d’une partie des redevances de licence pour un montant total de 25,0 millions d’euros dû au titrede chacun des Exercices 2005 à 2009 et de convertir ces montants en dette subordonnée à long terme. Lesmontants différés convertis en dette subordonnée à long terme portent intérêts composés au taux annuelEuribor 12 mois. Le principal sera remboursable après remboursement intégral des Dettes de la Phase I aucours de l’Exercice 2024 et les intérêts seront payés annuellement à partir de janvier 2017 (voir lanote 12.6.2 “Dette subordonnée à long terme – report inconditionnel des redevances de licence et de larémunération du Gérant”).• TWDC a accepté de reporter de façon conditionnelle le paiement de la rémunération du Gérant et, sinécessaire, d’une partie des redevances de licence pour un montant total de 25,0 millions d’euros dû au titrede chacun des Exercices 2007 à 2014, et de convertir ces montants en dette subordonnée à long terme.Le montant reporté, le cas échéant, sera déterminé par référence à la performance financière du Groupe telleque traduite par un indicateur de performance prédéfini. Si la performance financière du Groupe estinférieure à l’indicateur de performance prédéfini pour un Exercice donné, un montant égal à la différenceainsi constatée (et dans la limite d’un montant total de 25,0 millions d’euros) sera reporté au titre de cetExercice. Les montants reportés sont convertis en dette subordonnée à long terme et ont les mêmesconditions d’intérêts et de remboursement que celles applicables aux montants reportés de façoninconditionnelle décrits ci-dessus (voir la note 12.6.3 “Dette subordonnée à long terme – report conditionneldes redevances de licence et de la rémunération du Gérant”).Toutes les redevances de licence sont comptabilisées, que leur paiement soit différé ou non. Au titre desExercices 2005 à 2009, le report inconditionnel des redevances de licence et de la rémunération du Gérant s’estélevé à 125,0 millions d’euros, montant transféré de dettes fournisseurs en dette subordonnée à long terme,traduisant le report inconditionnel du paiement de ces montants dus à TWDC au titre des Exercicescorrespondants.Au titre de l’Exercice 2010, après le calcul des ratios relatifs aux engagements financiers du Groupe, et sous réservede l’approbation finale par des tiers, 25,0 millions d’euros de redevances de licence et de rémunération du Gérantpayables à l’origine au 31 décembre 2010 ont été reportés de façon conditionnelle et convertis en dettesubordonnée à long terme. Au titres des Exercices 2007 à 2010, le report conditionnel des redevances de licence etde la rémunération du Gérant s’est élevé à 50,0 millions d’euros, montant transféré de dettes fournisseurs en dettesubordonnée à long terme, traduisant le report conditionnel du paiement de ces montants dus à TWDC au titre desExercices correspondants.16.1.2. Autres charges d’exploitation directesLes autres charges d’exploitation directes comprennent principalement les frais de personnel opérationnel,les coûts de revient des marchandises vendues, de la nourriture et des boissons ainsi que des dépenses liéesaux impôts et taxes, à la maintenance et à la rénovation des actifs, les coûts de revient des terrains vendus et d’autrescharges diverses.16.2. DEPENSES DE MARKETING ET VENTESLes dépenses de marketing et ventes comprennent principalement les coûts relatifs aux campagnes de publicité, lessalaires et avantages des employés des départements marketing et ventes, et les coûts associés aux activités de venteet de distribution.16.3. FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFSLes frais généraux et administratifs comprennent principalement les salaires et avantages des employés desdépartements administratifs, les coûts associés aux projets informatiques, et les coûts d’amortissement.106Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010