“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés12.2. EMPRUNT DE LA PHASE IAConformément au contrat d’emprunt entre EDA, la Société de Financement de la Phase IA et un syndicatinternational de banques (l’ “Emprunt de la Phase IA”), les obligations sont garanties principalement pardes hypothèques sur le terrain et les immeubles du Parc Disneyland ® , du Disneyland ® Hôtel et du Disney’s DavyCrockett Ranch ® . L’Emprunt de la Phase IA porte intérêts au taux Euribor plus 3 %, soit 3,89 % au30 septembre 2010. Les paiements liés au service de la dette sont trimestriels. Les remboursements de principal ontcommencé au cours de l’Exercice 2008 et prendront fin au cours de l’Exercice 2012. Un montant de 63,1 millionsd’euros de principal a été remboursé au cours de l’Exercice 2010. Aux 30 septembre 2010 et 2009, les intérêtscourus relatifs à l’Emprunt de la Phase IA s’élevaient respectivement à 0,3 million d’euros et 0,5 million d’euros. Au30 septembre 2008, il n’y avait pas d’intérêts courus relatifs à l’Emprunt de la Phase IA.12.3. EMPRUNT DE LA PHASE IBConformément au contrat d’emprunt entre EDLH, les Sociétés de Financement de la Phase IB et un syndicatinternational de banques (l’ “Emprunt de la Phase IB”), les obligations sont garanties par des hypothèques sur lesInstallations de la Phase IB 1 . L’Emprunt de la Phase IB porte intérêts au taux Euribor plus 3 %, soit 3,89 % au30 septembre 2010. Les paiements liés au service de la dette sont trimestriels. Les remboursements de principal ontcommencé au cours de l’Exercice 2008 et prendront fin au cours de l’Exercice 2013. Un montant de 20,2 millionsd’euros de principal a été remboursé au cours de l’Exercice 2010. Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les intérêtscourus relatifs à l’Emprunt de la Phase IB s’élevaient respectivement à 0,4 million d’euros, 0,5 million d’euros et0,6 million d’euros.12.4. AVANCES ASSOCIES –PHASE IAConformément au contrat d’avances d’associés, la Société de Financement de la Phase IA a emprunté 304,9 millionsd’euros auprès de ses associés à un taux fixe de 3 % (les “Avances Associés – Phase IA”). Ces avances ne font l’objetd’aucune garantie et sont subordonnées aux Emprunts CDC Phase I et à l’Emprunt de la Phase IA de la Société deFinancement de la Phase IA. Le remboursement du principal commencera lors de l’exercice suivant l’exercice aucours duquel la Société de Financement de la Phase IA réalisera un bénéfice fiscal. Le remboursement devraitdébuter au cours de l’Exercice 2011. Les paiements liés au service de la dette sont trimestriels. Aux30 septembre 2010, 2009 et 2008, les intérêts courus relatifs aux Avances Associés – Phase IA s’élevaient à 1,6 milliond’euros.12.5. AVANCES ASSOCIES –PHASE IBLes “Avances Associés – Phase IB” comprenaient à l’origine 15,2 millions d’euros d’emprunts portant intérêts autaux Euribor plus 3 % (3,89 % au 30 septembre 2010) et 78,0 millions d’euros portant intérêts à un taux fixe de 3 %au 30 septembre 2010. Les Sociétés de Financement de la Phase IB ont emprunté ces montants auprès de leursassociés. La partie portant intérêts à taux variable est garantie par des hypothèques sur les Installations de laPhase IB. Au cours de l’Exercice 2010, 3,2 millions d’euros d’emprunts portant intérêts à taux variables ont étéremboursés au titre des Avances Associés – Phase IB. Pour la partie portant intérêts à taux fixe, le remboursementdu principal commencera lors de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel les Sociétés de Financement de laPhase IB réaliseront un bénéfice fiscal. Le remboursement devrait débuter au cours de l’Exercice 2011.Les paiements liés au service de la dette sont trimestriels. Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les intérêts courusrelatifs aux Avances Associés – Phase IB s’élevaient respectivement à 0,4 million d’euros, 0,5 million d’euros et0,4 million d’euros.12.6. EMPRUNTS TWDCLes emprunts TWDC comprennent les emprunts subordonnés à long terme contractés conformément aux termesde la Restructuration de 2005 ainsi que les sommes empruntées par Centre de Congrès Newport S.A.S. Une ligne decrédit de 100,0 millions d’euros a également été mise à disposition du Groupe par TWDC. Au 30 septembre 2010,cette ligne de crédit n’a pas été utilisée.1 Pour plus d’informations, voir la note 1.2 “Financement de Disneyland ® Paris”.96Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010