“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés17. CHARGES FINANCIERES NETTESLes charges financières nettes du Groupe se décomposent comme suit au titre des Exercices 2010, 2009 et 2008 :Exercice(en millions d’euros) Note 2010 2009 2008Produits financiersProduits de placements financiers 3,2 9,7 17,03,2 9,7 17,0Charges financièresCharges d’intérêts 76,2 89,6 104,0Variation de la juste valeur des instruments de couverture 22 - 1,1 (3,6)Charges liées à l’actualisation des engagements de retraite 13.1 1,1 1,0 0,7Autres 5,0 7,2 4,382,3 98,9 105,4Charges financières nettes (79,1) (89,2) (88,4)B18. IMPOT18.1. IMPOT COURANTL’impôt, s’il était dû par le Groupe, serait calculé en utilisant le taux de l’impôt en vigueur en France à la date declôture de l’Exercice. Pour les Exercices 2010, 2009 et 2008, ce taux est de 34,4 %.18.2. IMPOT DIFFEREAu 30 septembre 2010, les bases d’impôt différé comprennent notamment les déficits fiscaux reportables quis’élèvent à environ 1,6 milliard d’euros et peuvent être reportés indéfiniment.La reconnaissance par le Groupe d’un impôt différé actif pour pertes fiscales reportables ne serait prise en compteque, notamment, après plusieurs années consécutives de bénéfices imposables. L’impôt différé actif, net de toutimpôt différé passif, serait calculé en utilisant les taux d’impôt applicables au Groupe.19. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEESB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9Les transactions avec les parties liées conclues entre le Groupe et TWDC sont présentées ci-dessous :Exercice(en millions d’euros) Note 2010 2009 2008Produits des activités ordinairesAutres services 19.1 4,0 3,5 4,0Charges d’exploitationRedevances de licence et rémunération du Gérant 16.1 (71,7) (71,3) (74,7)Contrat de développement et autres services 19.2 (32,4) (33,3) (33,8)Charges financières nettes 19.3 (6,2) (9,5) (11,0)Total (106,3) (110,6) (115,5)Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 107