“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidésLe taux d’actualisation utilisé pour le calcul de ces écarts actuariels est basé sur le rendement des obligations AAcotées en zone Euro et ayant une maturité de 10 ans. Aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les hypothèses relativesau taux d’actualisation et au taux de croissance des salaires prennent en compte un taux estimé d’inflation de2,00 %, 2,00 % et 2,50 %, respectivement.Au 30 septembre 2010, une variation positive ou négative de 0,25 % du taux d’actualisation entraineraitrespectivement une baisse ou une hausse de 1,2 million d’euros du montant des obligations liées au départ à laretraite des employés.13.2. MODALITES DE REGLEMENT DES FOURNISSEURSAu 30 septembre 2010, les dettes fournisseurs du Groupe s’élevaient à 115,1 millions d’euros dont 41,7 millionsd’euros étaient facturées et 73,4 millions d’euros de factures à recevoir. Au 30 septembre 2010, 78 % des dettesfournisseurs facturées étaient dues à moins de 30 jours, et 22 % étaient dues à moins de 60 jours.13.3. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)La TVA correspond à la taxe sur la valeur ajoutée à payer à l’administration fiscale française en lien avec les ventesde biens et services réalisées par les entités du Groupe. Au 30 septembre 2010, la TVA à payer se montait à14,8 millions d’euros, contre respectivement 17,0 millions d’euros et 17,2 millions d’euros aux 30 septembre 2009 et2008.13.4. DETTES ENVERS LES SOCIETES LIEESLes dettes courantes envers les sociétés liées comprennent principalement des dettes relatives aux redevancesde licence et à la rémunération du Gérant envers des filiales détenues à 100 % par TWDC et d’autres coûts associésà l’exploitation et au développement du Site. Les échéances de ces dettes sont inférieures à un an. Pour plusd’informations sur les transactions avec les parties liées, voir la note 19 “Transactions avec les parties liées”.13.5. AUTRES PASSIFSAux 30 septembre 2010, 2009 et 2008, les autres passifs courants et non courants représentent respectivement74,7 millions d’euros, 80,7 millions d’euros et 109,5 millions d’euros. Ces montants incluent principalement lesdettes fiscales, d’autres passifs liés à l’application de la méthode des taux d’intérêt effectifs, ainsi que les intérêtscourus sur dettes (voir la note 3.1.6.2 “Actifs et passifs financiers enregistrés au coût amorti”).14. PRODUITS CONSTATES D’AVANCECe poste comprend principalement des montants reçus des visiteurs antérieurement à leur visite, des loyers reçusd’avance sur les terrains donnés en bail à construction à des tiers partenaires immobiliers, des montants reçus desgroupes d’affaires pour les séminaires et congrès sur le Site et des redevances de partenariats constatées en produitslinéairement sur la durée des contrats.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9Au 30 septembre 2010, les produits constatés d’avance seront comptabilisés en produits des activités ordinaires aucours des Exercices suivants comme suit :(en millions d’euros)Montant2011 93,22012 0,72013 0,52014 0,32015 0,3Au-delà 8,8Total 103,8Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 103