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TABLES DE CONCORDANCENo Libellé des rubriques figurant dans l’Annexe I du Règlement CE N° 809/200414 Organes d’administration, de direction et de surveillance et directiongénéraleSection(s) du Documentde RéférencePage(s)14.1 Informations sur les activités, l’absence de condamnation et les mandatssociaux :– des membres des organes d’administration, de direction ou desurveillance ; et– des associés commandités ; et– de tout directeur général dont le nom peut être mentionné pourprouver que l’émetteur dispose de l’expertise et de l’expérienceappropriées pour diriger ses propres affaires14.2 Conflits d’intérêt au niveau des organes d’administration, de direction etde surveillance et de la direction généraleArrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, desclients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque despersonnes visées au point 14.1 a été sélectionnée en tant que membred’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tantque membre de la direction généraleDétail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 14.1concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leurparticipation dans le capital social de l’émetteurB.2C.1.2B.2C.1.2Non applicable43 à 54141 à 14643, 50, 54142, 143B.2 44, 5315 Rémunération et avantages des personnes visées au point 14.115.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés parl’émetteur et ses filiales15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs parl’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraitesou d’autres avantages16 Fonctionnement des organes d’administration et de directionB.2C.1.2B.2C.1.243, 51, 53143 à 14643, 51, 53143 à 14616.1 Date d’expiration du mandat actuel des membres des organesd’administration, de direction ou de surveillance16.2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organesd’administration16.3 Informations sur le comité de l’audit et le comité de rémunération del’émetteur16.4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme au régime degouvernement d’entreprise en vigueurB.2C.1.2B.2C.1.24414350, 54142C.1.3 147 à 149C.1.3 14917 Salariés17.1 Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informationsfinancières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice decette période et répartition des salariés17.2 Participations et stock options : B.2B.3Pour chacune des personnes visées au point 14.1, informationsconcernant la participation qu’elle détient dans le capital social del’émetteur et toute option existant sur ses actions17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital del’émetteurB.2B.3B.2B.3C.1.2Non applicable5511739110, 11144, 5311114118 Principaux actionnaires C.2.418.1 Nom de toute personne non membre d’un organe d’administration, dedirection ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, unpourcentage du capital social ou des droits de vote de l’émetteur devantêtre notifié en vertu de la législation nationale applicable18.2 Existence de différences de droits de vote Non applicable18.3 Détention ou contrôle de l’émetteur et mesures prises pour éviter unexercice abusif de ce contrôle18.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de soncontrôleB.2C.1.3C.2.4Non applicableC.2.4 15965151159180Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010
TABLES DE CONCORDANCENo Libellé des rubriques figurant dans l’Annexe I du Règlement CE N° 809/2004Section(s) du Documentde RéférencePage(s)19 Opérations avec des apparentés A.4.1B.220 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financièreet les résultats de l’émetteur24 à 2739B.3 note 19 107B.7 132, 13320.1 Informations financières historiques B.1 3020.2 Informations financières pro forma et description de l’influence de laNon applicablerestructuration20.3 États financiers annuels (comptes annuels et comptes consolidés) B.5B.320.4 Vérification des informations financières historiques annuelles20.4.1 Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées B.4B.620.4.2 Autres informations contenues dans le document d’enregistrement vérifiées par lesNon applicablecontrôleurs légaux20.4.3 Lorsque des informations financières figurant dans le document d’enregistrement ne Non applicablesont pas tirées des états financiers vérifiés de l’émetteur, en indiquer la source etpréciser qu’elles n’ont pas été vérifiées120 à 12970 à 117118, 119130, 13120.5 Date des dernières informations financières vérifiées 30 septembre 2010 Non applicable20.6 Informations financières intermédiaires et autres Non applicable20.7 Politique de distribution des dividendes C.1.1C.2.720.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage B.2 6720.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale survenuB.1 31depuis la fin du dernier exercice21 Informations complémentaires21.1 Capital social21.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises, valeur nominale par actionet rapprochement du nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à ladate de clôture de l’exercice21.1.2 Actions non représentatives du capital Non applicable21.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur oupar ses filialesB.3 note 10B.5 note 6C.2.3140162C.2.1 15821.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription B.3 110, 11121.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligationattaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant àaugmenter le capitalNon applicable21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou Non applicabled’un accord prévoyant de le placer sous option21.1.7 Historique du capital social pour la période couverte par les informationsC.2.4 159, 160financières historiques21.2 Acte constitutif et statuts21.2.1 Objet social C.1.1 14021.2.2 Dispositions contenues dans les statuts ou un règlement concernant les membres deses organes d’administrationC.1.3 14621.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes C.1.1C.2.421.2.4 Nombre d’actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires Non applicable21.2.5 Convocation et admission aux assemblées générales annuelles et aux assembléesgénérales extraordinaires91125158140, 141160C.1.1 141Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 181
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