“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

PRESENTATION GENERALE DU GROUPEHistorique et developpement du GroupeA.3.HISTORIQUE ET DEVELOPPEMENT DU GROUPELe 24 mars 1987, TWDC a signé la Convention avec l’Etat Français, la région Ile-de-France, le département deSeine-et-Marne (le “Département”), l’EPA-Marne 1 et la RATP relatif au développement du Site ainsi que deplusieurs autres phases d’aménagement de près de 2 000 hectares de terrains non aménagés situés à 32 kilomètres àl’est de Paris à Marne-La-Vallée. Le Groupe, ainsi que d’autres sociétés, sont devenues parties à la Convention aprèssa signature par les parties d’origine. En 1988, l’EPA-France, établissement chargé de l’aménagement de la totalitédu Site, a été créé par les autorités françaises en application de la Convention et est devenu partie à celle-ci.Le 14 septembre 2010, le Groupe a signé l’Avenant qui lui permet de :• poursuivre le développement de la destination touristique tant pour l’activité hôtelière que pour l’activité desparcs à thèmes, avec notamment la possibilité de réaliser à terme un troisième parc, et ce afin de continuer àaccroître l’attractivité de la destination Disneyland ® Paris et sa contribution au rayonnement touristique de laFrance ;AA.1A.2A.3A.4• continuer le développement urbain de Val d’Europe avec les pouvoirs publics et le rééquilibrage de l’activitééconomique et de la création d’emplois vers l’Est francilien ;• développer un nouveau projet de destination touristique fondé sur le développement durable, Les VillagesNature de Val d’Europe, conjointement avec le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs (voir sectionA.1.3. “Descriptif des secteurs d’activités du Groupe”, sous-section “Secteur activités de développementimmobilier”).• bénéficier de la modification de l’affectation des droits fonciers par rapport à ce qui était initialement prévupar la Convention, ce qui permettra un développement plus équilibré du centre urbain de Val d’Europe.Pour permettre la croissance prévue par l’Avenant, le périmètre de la Convention a été modifié et sa superficietotale portée de 1 943 à 2 230 hectares. De même, la durée de la Convention a été modifiée pour être prorogée de2017 à 2030.L’Avenant énonce un certain nombre de principes pour un développement équilibré et durable, et engage lespouvoirs publics à réaliser des améliorations et infrastructures supplémentaires en termes d’accès routiers et deréseaux de transports en commun, dans le périmètre de la Convention et en d’autres lieux en Seine-et Marne.La Convention, telle qu’amendée, détermine le cadre de chaque phase de développement du Groupe.A.3.1.Développement du Site et de ses alentoursLa Convention, telle qu’amendée, fixe un plan d’ensemble d’aménagement des terrains et un programme généralde développement définissant le type et la taille des installations que le Groupe a le droit, sous certaines conditions,de réaliser sur le Site au cours d’une période se terminant au plus tôt en 2030 (voir la section A.1.3. “Descriptif dessecteurs d’activités du Groupe”, sous-section “Secteur activités de développement immobilier – Droits fonciers” pourplus d’informations).Le Groupe s’associe avec des entités publiques et privées pour s’assurer du bon déroulement du programme dedéveloppement de la Convention. Conformément à la Convention, les autorités françaises mentionnées ci-dessusont l’obligation de financer la construction des infrastructures primaires, telles que les échangeurs et le réseauroutier primaire donnant accès au Site, les installations de stockage et de distribution d’eau potable, les installationsd’assainissement des eaux de pluie et des eaux usées et les installations de traitement des déchets et de distributionde gaz et d’électricité, ainsi que les réseaux de télécommunication. Le Groupe rembourse les autorités françaisespour certains des coûts des infrastructures nécessaires pour viabiliser les terrains avant construction (voir la sectionA.1.3. “Descriptif des secteurs d’activités du Groupe”, sous-section “Secteur activités de développement immobilier –Droits fonciers” pour plus d’informations).1 EPA-Marne correspond à l’ “Etablissement Public d’Aménagement” de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 19