“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRAPPORT FINANCIER ANNUELRapport du Gérant pour le Groupe et la société mèreMessieurs Rasulo et Staggs sont des membres de la direction générale de TWDC et Monsieur Geslin est membredu conseil d’administration et du comité d’audit de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (anciennementCalyon), institution financière qui est à la fois prêteur et agent des créanciers du Groupe dans le cadre dufinancement du projet Euro Disneyland. Afin d’éviter toutes situations de conflit d’intérêt potentiel ou deproblèmes de confidentialité, Monsieur Geslin s’est engagé à s’abstenir de discuter de questions qui seraientsusceptibles de créer une telle situation. A l’exception de ce qui précède et à la connaissance du Groupe, il n’existeaucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs à l’égard du Groupe de l’un des membres du Conseil desurveillance, et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. Aucun des membres du Conseil de surveillance n’est lié parune convention entrant dans le champ d’application des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code decommerce, qui traite des conventions réglementées entre les membres du Conseil de surveillance et la Société oul’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.A la connaissance de la Société, au cours des cinq derniers exercices, les membres du Conseil de surveillance :• n’ont pas été condamnés pour fraude ;• n’ont pas été associés à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;• n’ont fait l’objet d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ouréglementaires ;• n’ont aucun lien familial entre eux qui pourrait générer un conflit avec leur responsabilité en tant quemembres du Conseil de surveillance ;• n’ont pas été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, dedirection ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion et la conduite des affaires d’unémetteur.A l’exception des membres représentant TWDC, chaque membre du Conseil de surveillance de la Société reçoitune rémunération proportionnellement à sa participation aux séances du Conseil et dans la limite de quatreséances par exercice social (“jetons de présence”), étant précisé qu’un jeton de présence double est alloué auPrésident du Conseil de surveillance. Les membres représentant TWDC ne reçoivent aucune rémunération au titrede leur participation aux séances du Conseil de surveillance. Les membres du Conseil de surveillance de la Sociéténe bénéficient d’aucun engagement correspondant à d’autres éléments de rémunération, des indemnités ou desavantages à raison de la prise ou de la cessation de leurs fonctions. Aucune option de souscription d’actions de laSociété n’a été attribuée aux membres du Conseil de surveillance.Le Conseil de surveillance de la Société comprend un comité des comptes et un comité des nominations. Une partiede la rémunération collective allouée aux membres du Conseil de surveillance par l’assemblée générale desactionnaires est allouée aux membres du comité des comptes proportionnellement à leur participation aux séancesdu comité des comptes, dans la limite de trois séances par exercice social et en complément des jetons de présenceliés à leur participation aux séances du Conseil. Une rémunération plus élevée est allouée au Président du comitédes comptes. Les membres du comité des nominations ne perçoivent aucune rémunération au titre de leursfonctions au sein de ce comité.Les membres du Conseil de surveillance de la Société ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandatexercé au sein d’EDA.50Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010