“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

PRESENTATION GENERALE DU GROUPEPrincipaux contrats du GroupeCes services, distincts de ceux que le Gérant fournit en sa qualité de gérant d’EDA (voir la sous-section “Gérance”pour plus d’informations), comprennent notamment la réalisation des dessins conceptuels pour les Parcs à Thèmesexistants et l’ensemble des installations et attractions futures, la fabrication et l’installation des éléments spéciaux despectacle, une formation spécialisée pour le personnel d’exploitation, la préparation et la mise à jour des manuelsd’exploitation, d’entretien ou de nature technique, ainsi que l’élaboration d’un plan d’aménagement d’ensemble etd’une stratégie de développement immobilier. Euro Disneyland Imagineering S.A.R.L. (“EDLI”), une filialeindirecte de TWDC détenue à 100 %, a pris en charge la gestion et l’administration de la conception globale et dela construction des Parcs à Thèmes et du Plan de Développement, dont notamment la conception etl’approvisionnement des équipements des attractions. En outre, la plupart des autres installations du Site ont étéconçues sous la supervision du Groupe avec l’assistance technique et administrative de sociétés affiliées à TWDCspécialisées dans le développement hôtelier ainsi que dans le développement de complexes touristiques et deprogrammes immobiliers commerciaux.Le Contrat de Développement a une durée initiale de 30 ans renouvelable trois fois pour une nouvelle période de10 ans à l’option de l’une ou l’autre des parties. Le Contrat de Développement peut être résilié par le Gérant ou parle Groupe dans certaines conditions, notamment en cas de changement de contrôle d’EDA et de la Société deFinancement de la Phase IA ou en cas de liquidation de l’une de ces sociétés.AA.1A.2A.3A.4Le montant dû au Gérant au titre du Contrat de Développement est égal au montant total des coûts directs etindirects encourus par celui-ci au titre de la fourniture de ces services. Ces coûts comprennent entre autres, et sansplafonnement, (i) tous les frais d’exploitation du Gérant, y compris ses frais généraux et ses coûts implicites definancement, (ii) tous les coûts liés aux services relatifs au Contrat de Développement supportés directement par leGérant ou qui lui sont facturés par des tiers et (iii) certains coûts facturés au Gérant, majorés de 5 à 10 %, pour desservices rendus par TWDC ou l’une de ses sociétés affiliées au titre du Contrat de Développement. Ces coûtspeuvent varier sensiblement d’un Exercice à l’autre en fonction des différents projets en cours (voir la sectionB.3. “Etats financiers consolidés”, note 19 “Transactions avec les parties liées”).Au titre de l’Exercice 2010, le Groupe a comptabilisé une charge de 29,1 millions d’euros au titre du Contrat deDéveloppement. Ce montant inclut 9,1 millions d’euros de charges de personnel et de coûts administratifscorrespondant à la part du Groupe dans les services de marketing et ventes communs avec TWDC couvrantplusieurs pays européens. Le Groupe a également capitalisé 6,8 millions d’euros de coûts liés aux nouvellesattractions dans le cadre du contrat de développement.De plus, conformément aux termes de plusieurs accords conclus avec le Groupe, EDLI prend en charge la gestionde la construction de toutes les attractions. Le montant capitalisé au titre de ces accords est de 3,7 millions d’eurospour l’Exercice 2010.Autres servicesLe Groupe a également conclu des contrats avec d’autres filiales détenues à 100 % par TWDC pour les prestationsde services décrites ci-dessous :• Le Groupe a conclu un accord avec Disney Interactive Media Group (“DIMG”) pour l’hébergement de sessites internet. Cet accord, signé en 2007, a été prolongé suite à un appel d’offres et reste valide jusqu’enmars 2014. Il prévoit une rémunération forfaitaire annuelle fixe de 0,6 million de dollars US en faveur deDIMG.• Le Groupe a conclu plusieurs accords avec DD LLC pour la fourniture de diverses prestations de support auGroupe, notamment des services de centre d’appel et des solutions informatiques pour les hôtels et dansle domaine des ventes et de la distribution. Le Groupe a supporté 2,8 millions d’euros de coûts au titre del’Exercice 2010 dans le cadre de ces accords.• Le Groupe loue à Disney Channel des espaces professionnels dans les bâtiments adjacents aux attractions duParc Walt Disney Studios ® . Le Groupe a enregistré un produit de 3,0 millions d’euros au titre del’Exercice 2010 dans le cadre de ce contrat de location.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 27