“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALLa Société et son gouvernement d’entrepriseLe Conseil est actuellement composé de neuf membres. Conformément aux dispositions légales et réglementairesen vigueur, une information détaillée sur les membres du Conseil (notamment quant à leur âge, la liste des mandatset fonctions qu’ils exercent, le nombre d’actions qu’ils détiennent et leur rémunération) est disponible dans lerapport du Gérant pour le Groupe et la société-mère au titre de l’Exercice (le “Rapport du Gérant”).La détermination de l’indépendance des membres du Conseil relève de la compétence du Conseil, lequel se réfèreaux recommandations en vigueur (telles que visées ci-après dans la sous-section “Indépendance des membres duConseil”).Le Conseil est assisté dans la recherche et la sélection de nouveaux membres pour le Conseil par un comité desnominations (voir ci-après la sous-section “Comité des nominations”).Missions et obligations du ConseilLe Conseil assume le contrôle permanent de la gestion des affaires de la Société au mieux des intérêts de celle-ci etdes intérêts des actionnaires. Il veille également à la transparence et à la qualité de l’information communiquée auxactionnaires. A cet effet, le Conseil dispose des mêmes pouvoirs et a droit à la même information que lescommissaires aux comptes de la Société. Le Conseil doit présenter chaque année à l’assemblée générale ordinairedes actionnaires un rapport sur les comptes de l’Exercice et, le cas échéant, rendre compte des irrégularités etinexactitudes éventuellement relevées dans lesdits comptes.Le Conseil doit approuver préalablement à leur conclusion toutes conventions entre le Gérant et la Société ainsique celles visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, de même que les avenants à ces conventions. Le Conseilétablit un rapport sur les conventions susvisées qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Enoutre, les statuts de la Société prévoient que le Gérant doit obtenir l’approbation préalable du Conseil pourconclure ou modifier pour le compte de la Société tout contrat important avec The Walt Disney Company(“TWDC”) ou toute filiale de cette dernière. Les statuts de la Société prévoient également que les dirigeants ousalariés du Gérant ou des sociétés affiliées du Gérant et qui sont également membres du Conseil ne peuventprendre part au vote sur les résolutions relatives à ces conventions et à leurs avenants.Le Conseil a la faculté de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des actionnaires à toutmoment, après en avoir informé par écrit le Gérant et en se conformant aux dispositions légales et réglementairesrelatives aux formalités de convocation.Enfin, le Conseil doit présenter un rapport sur toute proposition d’augmentation du capital ou de réduction ducapital de la Société proposée par le Gérant aux actionnaires lors des assemblées générales.Réunions du ConseilLe Conseil peut être convoqué aussi souvent que cela est rendu nécessaire par les intérêts de la Société par lePrésident du Conseil, par le Gérant, par l’associé commandité de la Société ou par la moitié des membres du Conseil.Les décisions sont prises à la majorité de ses membres présents pouvant prendre part au vote ou par le vote de deuxmembres pouvant prendre part au vote si deux membres sont seuls présents, pour autant qu’au moins la moitié desmembres soient présents. En l’espèce, dans la mesure où le Conseil comprend neuf membres, il faut au moins quecinq membres soient présents. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante.Le Conseil s’est réuni à cinq reprises au cours de l’Exercice avec un taux de participation de 89 %. Au cours de cesréunions, lui ont été notamment présentés les résultats financiers du Groupe, la stratégie et les activités du Groupe.Comités spécialisésLors de ses réunions respectives du 12 novembre 1997 et du 8 novembre 2002, le Conseil a décidé de s’assurer leconcours de comités spécialisés et a ainsi institué un comité des comptes et un comité des nominations (ci-aprèsdésignés ensemble, les “Comités”).CC.1C.2C.3C.4C.5Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 147