“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

GLOSSAIREPlan de DéveloppementPrêteursProcéduresRestructuration de 2005Restructuration financièrede 1994SECsignifie le programme de développement de nouvelles attractions dans les Parcs àThèmes et d’investissements liés à la maintenance et à l’amélioration des actifsexistants pour un montant de 240 millions d’euros tel que précisé dans lesaccords relatifs à la mise en place de la Restructuration de 2005. Ce plan a pris finau cours de l’Exercice 2009 ;signifie les banques, institutions financières et sociétés créancières de la Société,d’EDA, d’EDL Hôtels S.C.A. ou des Sociétés de Financement de la Phase I ;désignent l’ensemble des procédures de contrôle interne mises en place par leGroupe pour respecter les obligations liées à la LSF et à SOX ;signifie la restructuration juridique et financière, y compris l’ensemble desopérations réalisées et des accords signés dans le cadre de cette restructuration ;signifie les accords signés et mis en place en 1994 entre la Société, TWDC, lesSociétés de Financement de la Phase I et les Prêteurs ;signifie Securities and Exchange Commission, qui est une agence gouvernementaleaux Etats-Unis et qui a un rôle de renforcement des lois fédérales sur les marchésfinanciers et de régulateur des marchés financiers ;SIC signifie Standing Interpretations Committee ;Sitesignifie le site situé à 32 km à l’est de Paris où le Groupe exploite actuellement leParc Disneyland, le Parc Walt Disney Studios, les sept Hôtels à thèmes, deuxcentres de congrès, le Disney Village et le Golf ;Société signifie Euro Disney S.C.A. ;Sociétés de Financement signifie les sociétés auprès desquelles le Groupe loue une part importante de sesactifs et qui sont la Société de Financement de la Phase IA, les Sociétés deFinancement de la Phase IB et Centre de Congrès Newport S.A.S. ;Sociétés de Financement dela Phase ISociété de Financement dela Phase IASociétés de Financement dela Phase IBsignifie la Société de Financement de la Phase IA et les Sociétés de Financementde la Phase IB ;signifie Euro Disneyland S.N.C., propriétaire de la plupart des actifs du ParcDisneyland et du terrain sur lequel celui-ci est implanté ;signifie les six sociétés ad hoc créées pour les besoins de financement de laPhase IB : Hôtel New York Associés S.N.C., Newport Bay Club Associés S.N.C.,Sequoia Lodge Associés S.N.C., Cheyenne Hotel Associés S.N.C. ; Hôtel Santa FeAssociés S.N.C. et Centre de Divertissements Associés S.N.C. ;SOXsignifie Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui est une loi fédérale aux Etats-Unisconcernant les marchés financiers et qui établit des principes de base pour lesconseils, la gérance et la comptabilité de toutes les sociétés cotées ;TWDC signifie The Walt Disney Company ;Villages Naturesignifie Les Villages Nature de Val d’Europe, un projet d’éco-tourisme innovant sur lethème de l’harmonie entre l’Homme et la Nature et qui sera développé enpartenariat avec le Groupe Pierre & Vacances Center Parcs.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 177