“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

Rapport financier annuelNotes annexes aux états financiers consolidés9. AUTRES ACTIFSLe détail du poste Autres actifs aux 30 septembre 2010, 2009 et 2008 est présenté ci-dessous :Aux 30 septembre(en millions d’euros) Note 2010 2009 2008Frais d’émission des emprunts 9.1 9,4 10,5 11,7Autres 3,2 2,7 3,0Autres actifs non courants 12,6 13,2 14,7Charges constatées d’avance 9.2 7,2 6,3 6,7Frais d’émission des emprunts 9.1 3,6 3,6 5,3Autres 4,7 4,7 8,4Autres actifs courants 15,5 14,6 20,4Total des autres actifs 28,1 27,8 35,19.1. FRAIS D’EMISSION DES EMPRUNTSLe Groupe a encouru divers frais liés à des modifications non significatives de ses contrats d’emprunt,principalement au cours des Exercices 2005 et 2004 dans le cadre de la Restructuration de 2005. Ces coûts ont étédifférés et sont amortis sur la durée contractuelle des emprunts (voir la note 3.1.8. “Coût de la dette”).9.2. CHARGES CONSTATEES D’AVANCELes charges constatées d’avance correspondent principalement aux avances payées aux fournisseurs.10. CAPITAUX PROPRES10.1. CAPITAL SOCIALAu 30 septembre 2010, et depuis la fin du regroupement d’actions (le “Regroupement d’Actions” 1 ) endécembre 2009, le capital de la Société (entièrement libéré) est divisé en 38 976 490 actions d’une valeur nominalede 1,00 euro chacune.Aux 30 septembre 2009 et 2008, le capital de la Société (entièrement libéré) était divisé en 38 976 490 actions d’unevaleur nominale de 1,00 euro chacune et 46 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune. Au30 septembre 2007, le capital de la Société (entièrement libéré) était divisé en 38 976 490 046 actions d’une valeurnominale de 0,01 euro chacune.BB.1B.2B.3B.4B.5B.6B.7B.8B.9La Société n’a pas connaissance du nombre des actions détenues par le personnel, directement ou parl’intermédiaire d’organismes de placement collectif.10.2. CONTRAT DE LIQUIDITEConformément aux autorisations qui lui ont été conférées par les assemblées générales des actionnairesde la Société du 11 février 2009 et du 17 mars 2010, le Gérant a mis en œuvre un programme de rachat d’actions etconfié la réalisation de ces opérations d’achat à un prestataire de services d’investissement agissant de manièreindépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité.Le programme actuel de rachat d’actions a été prolongé du 11 août 2010 au 17 septembre 2011.1 Le Groupe a mis en place un regroupement d’actions le 3 décembre 2007, qui s’est achevé le 4 décembre 2009. Pour une description duRegroupement d’Actions, voir la Section C.2.2. “Regroupement d’actions” du Document de Référence 2009 et le communiqué de presse publiéle 16 décembre 2009, disponibles sur le site internet de la Société http://corporate.disneylandparis.fr.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 91