“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRAPPORT FINANCIER ANNUELNotes annexes aux comptes annuels7. DETTESAu 30 septembre(en millions d’euros) 2010 2009Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,2 0,5Dettes sociales 0,4 0,4Taxe sur la Valeur Ajoutée (“TVA”) - 0,3Autres 0,2 0,10,8 1,3Les dettes fournisseurs s’élèvent au 30 septembre 2010 à 0,2 million d’euros. Elles sont principalement composéesde factures non parvenues. Le montant des factures à payer n’est pas significatif et le délai de paiement est de30 jours.8. PRODUITS D’EXPLOITATIONAu titre des Exercices 2010 et 2009, les produits d’exploitation s’élèvent respectivement à 0,7 million d’euros et0,8 million d’euros. Ils se composent principalement de prestations de services fournies aux autres sociétés duGroupe dans le cadre d’un contrat d’assistance administrative.9. AUTRES ACHATS ET CHARGES D’EXPLOITATIONAu titre de l’Exercice 2010, les autres achats et charges externes incluent principalement des commissionsbancaires, des charges de sous-traitance et les honoraires des commissaires aux comptes.Au titre de l’Exercice 2010, les autres charges d’exploitation incluent principalement les jetons de présence dus auxmembres du Conseil de surveillance.10. RESULTAT EXCEPTIONNELAu titre des Exercices 2010 et 2009, le résultat exceptionnel comprend la perte nette des ventes d’actions propres.De plus, au 30 septembre 2009, il comprenait également la constatation de charges non-récurrentes précédemmentcomptabilisées en Charges Constatées d’Avance.11. IMPOT SUR LES SOCIETESLa Société est redevable de l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 % majoré, le cas échéant, de la contributionsociale de 3,3 %.La Société établit une liasse fiscale autonome. Elle n’a signé aucun accord d’intégration fiscale.Aucun impôt sur les sociétés n’a été payé par la Société au titre des Exercices 2010 et 2009 du fait de ses pertesfiscales. Au 30 septembre 2010, les déficits fiscaux reportables s’élèvent approximativement à 30 millions d’euros etpeuvent être reportés indéfiniment.126Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010