“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

BRAPPORT FINANCIER ANNUELRapport du Gérant pour le Groupe et la société mèreA la connaissance de la Société, au cours des cinq derniers exercices, les membres du Comité de DirectionGénérale :• n’ont pas été condamnés pour fraude ;• n’ont pas été associés à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;• n’ont fait l’objet d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ouréglementaires ;• n’ont aucun lien familial entre eux qui pourrait générer un conflit avec leur responsabilité en tant quemembres du Comité de Direction Générale ;• n’ont pas été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, dedirection ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion et la conduite des affaires d’unémetteur.Aucun des membres du Comité de Direction Générale n’est lié par une convention entrant dans le champd’application des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, qui traite des conventionsréglementées entre les membres d’un comité exécutif et la Société ou l’une de ses filiales prévoyant l’octroid’avantages aux termes d’un tel contrat. A la connaissance du Groupe, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentielentre les devoirs à l’égard du Groupe de l’un des membres du Comité de Direction Générale et leurs intérêts privésou d’autres devoirs.54Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010