“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERALRenseignements concernant les engagements financiers du GroupeC.3.RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DU GROUPEComme présenté dans la section A.3.”Historique et développement du Groupe”, en raison d’une baisse de sonchiffre d’affaires et de pertes accrues enregistrées au titre de l’Exercice 2003, le Groupe a engagé des négociationsavec les Prêteurs et TWDC qui ont abouti à la Restructuration de 2005.Suite à la Restructuration de 2005, le Groupe doit respecter certains engagements financiers et atteindre desobjectifs de performance minimale, “Indicateur de Performance”, dont le mécanisme de calcul est décrit ci-après.C.3.1.Indicateur de PerformanceCertains des engagements financiers du Groupe consécutifs à la Restructuration de 2005 sont déterminés sur la based’un Indicateur de Performance financier pour chaque Exercice, qui équivaut environ au résultat consolidé avantcharges financières nettes, dotations aux amortissements et provisions, et impôts et taxes, ajusté de certainséléments décrits ci-dessous. L’Indicateur de Performance est utilisé pour déterminer :• les montants de redevances de licence et de rémunération du Gérant dues à TWDC, au titre de chaqueExercice, qui seront convertis en emprunt subordonné à long terme au lieu d’être payés ;• le montant des intérêts courus sur les emprunts CDC pour le Parc Walt Disney Studios ® , au titre de chaqueExercice, qui seront convertis en emprunt subordonné à long terme au lieu d’être payés ;• la conformité du Groupe à ses engagements financiers.Dans chaque cas, la détermination est effectuée en comparant l’Indicateur de Performance atteint pour un Exercicedonné et l’Indicateur de Performance de référence pour ce même Exercice (l’ “Indicateur de Performance deRéférence”). Il existe trois Indicateurs de Performance de Référence différents, soit un indicateur pour le calcul dechaque élément susmentionné. Les Indicateurs de Performance de Référence ont été fixés uniquement pour lesbesoins des obligations définies contractuellement et ne reflètent pas une prévision d’une performance futured’exploitation du Groupe.L’Indicateur de Performance représente, pour un Exercice donné, le résultat net part du Groupe, tel qu’il apparaîtdans les états financiers consolidés relatifs à cet Exercice certifiés par les commissaires aux comptes, retraité deséléments suivants :• le résultat net, part des intérêts minoritaires tel qu’apparaissant dans le compte de résultat consolidé ;• la charge nette des produits (c’est-à-dire charges moins produits) relatifs à l’impôt sur les sociétés(impôt exigible et impôt différé) ;• la quote-part du résultat financier et de l’impôt des sociétés mises en équivalence ;• l’impact net de tout abandon de créances à caractère commercial ou financier, ou de toute remise de dettes,etc. qui pourraient être consentis par TWDC ou ses filiales ;• les dotations nettes (c’est-à-dire dotations moins reprises) aux amortissements et aux provisions surimmobilisations corporelles, incorporelles (y compris écart d’acquisition) et charges à répartir ainsi que cellesrelatives aux amortissements exceptionnels et charges de dépréciation sur ces mêmes actifs ;• les dotations nettes (c’est-à-dire dotations moins reprises) (i) aux provisions sur actifs circulants (par exemple,créances et stocks), (ii) aux provisions pour risques et charges et (iii) aux provisions inscrites dans le résultatexceptionnel ;• les charges opérationnelles correspondant aux dépenses réalisées pour grosses réparations ;• les produits, nets des pertes (c’est-à-dire produits moins pertes), liés à des cessions ou des mises au rebutd’immobilisations corporelles ou incorporelles ;• les produits nets des charges financières à l’exception des charges correspondant aux commissions de cartesbancaires ;CC.1C.2C.3C.4C.5Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 163