“IFRS” fait référence… - Euro Disney SCA - Disneyland® Paris

PRESENTATION GENERALE DU GROUPEPrésentation du GroupeSociétés de FinancementLes Sociétés de Financement décrites ci-dessous ne sont pas détenues par le Groupe Contrôlé Juridiquement maisont été intégrées dans les comptes consolidés du Groupe conformément au référentiel IFRS 1 (voir sectionB.3. “Etats financiers consolidés”, note 3.1.1. “Principes de consolidation”).Société de Financement de la Phase IAEuro Disneyland S.N.C. (la “Société de Financement de la Phase IA”), constituée sous forme de société en nomcollectif, loue à EDA le Parc Disneyland ® ainsi que le terrain sous-jacent, en vertu d’un crédit-bail (voir la sectionA.3.“Historique et développement du Groupe” pour plus de détails).Les associés de la Société de Financement de la Phase IA sont des banques, institutions financières et sociétés quidétiennent au total 83 % de son capital, et Euro Disneyland Participations S.A.S., une société par actions simplifiéecontrôlée indirectement à 100 % par TWDC, qui en détient 17 %. EDA est solidairement responsable d’une partiesignificative de l’endettement de la Société de Financement de la Phase IA (approximativement 72 % de l’encoursau titre de l’Emprunt de la Phase IA 2 ).AA.1A.2A.3A.4Le statut juridique de la Société de Financement de la Phase IA a permis à ses associés de prendre directement encharge les pertes fiscales de cette société dans leurs propres résultats fiscaux. Cet avantage fiscal a été limité à304,9 millions d’euros et a été généré au cours des années calendaires 1989 à 1992 par les charges d’intérêtssupportées durant la période de construction et les charges d’amortissement. En retour de ces avantages, lesassociés ont consenti à la Société de Financement de la Phase IA des avances d’associés subordonnées portantintérêts à un taux favorable.Le gérant de la Société de Financement de la Phase IA est la Société de Gérance d’Euro Disneyland S.A.S., unesociété par actions simplifiée détenue indirectement à 100 % par TWDC.Sociétés de Financement de la Phase IBLes six sociétés ad-hoc 3 (les “Sociétés de Financement de la Phase IB”) créées pour les besoins de financement decinq hôtels à thèmes et du Disney ® Village (les “Installations de la Phase IB”), sont toutes constituées sous la formede sociétés en nom collectif régies par les mêmes principes que la Société de Financement de la Phase IA. Chacunede ces sociétés (i) est locataire en vertu d’un contrat de bail à construction du terrain appartenant àEDL Hôtels S.C.A. sur lequel est situé l’hôtel financé ou le Disney Village selon le cas, (ii) est propriétaire de l’hôtelen question ou du Disney Village selon le cas, et (iii) donne en location ledit hôtel ou le Disney Village àEDL Hôtels S.C.A. (voir la section A.3.”Historique et développement du Groupe” pour plus de détails).Les associés des Sociétés de Financement de la Phase IB sont des banques et institutions financières qui sont aussides prêteurs des Sociétés de Financement de la Phase IB. EDL Hôtels S.C.A. a garanti tous les engagements desSociétés de Financement de la Phase IB pris au titre de financements accordés par leurs prêteurs et associés.Le statut juridique des Sociétés de Financement de la Phase IB a permis à leurs associés de prendre directement encharge les pertes fiscales de ces sociétés dans leurs propres résultats fiscaux. Cet avantage fiscal a été limité à78,0 millions d’euros et a été généré au cours des années calendaires 1991 et 1992 par les charges d’intérêtssupportées au cours de la période de construction et les charges d’amortissement. En retour de ces avantages, lesassociés ont consenti aux Sociétés de Financement de la Phase IB des avances d’associés subordonnées portantintérêts à un taux favorable.Le gérant des différentes Sociétés de Financement de la Phase IB est EDL Services S.A.S., une filiale détenuedirectement à 100 % par EDA.1 Le terme “IFRS” fait référence collectivement aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards, “IFRS”), et auxinterprétations des comités d’interprétation (Standing Interpretations Committee, “SIC”, et International Financial Reporting Interpretations Committee,“IFRIC”) telles que publiées par le conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, “IASB”).2 Correspond à un emprunt conclu entre EDA, la Société de Financement de la Phase IA et un syndicat international de banques. Voir la sectionB.3. “Etats financiers consolidés”, note 12.2. “Emprunt de la Phase IA” pour plus de détails.3 Les six Sociétés de Financement de la Phase IB sont les suivantes : Hotel New York Associés S.N.C., Newport Bay Club Associés S.N.C., SequoiaLodge Associés S.N.C., Hotel Cheyenne Associés S.N.C., Hotel Sante Fe Associés S.N.C., et le Centre de Divertissements Associés S.N.C. Elleslouent à EDL Hôtels S.C.A. les terrains sur lesquels sont implantées les installations suivantes : le Disney’s Hotel New York ® , le Disney’s NewportBay Club ® , le Disney’s Sequoia Lodge ® , le Disney’s Hotel Cheyenne ® , le Disney’s Hotel Sante Fe ® , et le Disney Village.Euro Disney S.C.A. - Document de Référence 2010 5