Histoire_des_vierges_les_peuples_[...]Jacolliot_Louis_bpt6k96754219

Quand les deux parties font le serment et qu'on ne peut
découvrir la vérité, le juge a recours au jugement de Dieu —
ordalya —jugement par l'épreuve ;
Par le combat, le feu, l'huile bouillante, l'eau, le poison,
les serpents, la balance, etc...
La partie qui succombe est condamnée à réparation et à une
amende au profit du domaine du roi.
Le faux témoin subit un châtiment corporel, et paye une
amende.
Établissement du principe des amendes en
monnaie d'acier,
d'argent et d'or.
Toute somme prêtée sans aléa, sans risque, sans participation
de bénéfice, ne produit qu'un intérêt légal de cinq pour
cent par mois.
On ne doit pas jouir d'un gage sans la permission du propriétaire.
Le créancier qui use avec autorisation du gage qu'il a reçu,
n'a pas le droit de réclamer d'autre intérêt.
La propriété du gage et du dépôt n'est jamais prescrite par
le créancier contre le débiteur déposant.
La propriété se prescrit par une jouissance paisible et sans
trouble de dix ans.
On ne prescrit pas contre les mineurs, les femmes, les prêtres
et le roi.
La caution de comparution n'oblige qu'elle ; la caution d'une
dette s'oblige et oblige ses héritiers.
Tout contrat fait par un enfant, un fou, un malade, un vieillard
en enfance, ou tout mandataire non autorisé, est nul.
Tout contrat contraire aux lois et aux bonnes mœurs est
nul.
Tout ce qui est fait ou obtenu par fraude est nul.
Tout ce qui est donné, fait, obtenu, possédé, acheté, écrit
par force est nul..