Histoire_des_vierges_les_peuples_[...]Jacolliot_Louis_bpt6k96754219

Le dépôt est inviolable, il doit être restitué tel qu'il a été
confié :
ainsi donné ainsi repris.
Il peut être remis aux-héritiers.
Le dépositaire n'est pas responsable de la perte dans le cas
de force majeure.
Il est responsable de sa faute et de sa négligence.
Déposé en secret, le dépôt doit être rendu en secret.
La maladie constatée ne brise pas une convention de travail.
Le maître est responsable de ses serviteurs.
Les serviteurs, fermiers, pâtres et autres, sont tesponsables
de leur faute et de leur négligence, mais jamais des cas de force
majeure.
Chaque village doit conserver une zone libre pour la vaine
pâture.
Les discussions sur les limites et les bornes sont décidées
par les juges, avec enquête et expertise.
Quiconque cause volontairement ou involontairement du
dommage à autrui est tenu de le réparer.
En cas de légitime défense, il n'y a ni faute, ni délit, ni
crime.
La répression pénale est basée sur l'amende, la prison, la
torture, les peines corporelles de divers degrés 1.
Consécration de ce principe, qu'après la réparation et la punition,
l'homme rentre sans souillure dans le sein de la société.
Tout bien appartenant au père de famille, toute autorité réside
en lui; ses enfants, sa femme, ses esclaves sont toujours
sous sa tutelle, etc.,.
1. Il n'y a pas encore un siècle que nous possédions encore, en France,
tous les genres de tortures et toutes les punitions corporelles des lndous,
depuis le fouet et l'ablation des membres, jusqu'à l'écartèlement et la
mort.