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Evèque Ricci (1830, Louis de Potter)

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administration dépendant exclusivement du prince régnant .

Le domaine de la couronne , soumis à toutes les charges

publiques , ne jouissait d'aucune prérogative particulière .

Cette disposition , si odieuse au ministère des finances, était

déclarée article constitutionnel .

Ordre de plaider publiquement les causes civiles devant

les tribunaux , afin d'habituer les Toscans à raisonner leurs

intérêts , à les discuter et à les défendre, et de métamorpho

ser des sujets timides et serviles devant le despotisme gou

vernemental, en citoyens n'obéissant qu'à la loi librement

élaborée et consentie par eux .

Ces actes préparatoires étaient destinés à rendre la consti

tution nécessaire en la rendant possible . Voici maintenant

quelles auraient été les principales dispositions de cette loi

fondamentale .

La législation était l'auvre commune du souverain et de

la nation .

Au souverain appartenait le pouvoir exécutif. Il était

investi de l'autorité indispensable pour se faire obéir et du

commandement de la force .

La nation était représentée par les assemblées commu

nales , provinciales et par l'assemblée générale .

L'agrégation de plusicurs communes formait l'arrondis

sement , au chef - lieu duquel se tenaient les assemblées pro

vinciales , composées des députés des communes .

Les provinces étaient circonscrites , non suivant leur gran

deur ou leur population , mais suivant l'analogie des meurs

et des habitudes .

Tout citoyen , âgé de vingt-cinq ans , jouissait du droit

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