Evèque Ricci (1830, Louis de Potter)

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présentait des projets de loi que la législature acceptait ou
rejetait.
Le compte des recettes et des dépenses était rendu publi
quement , et sévèrement contrôlé . Toute augmentation d'ap
pointements , pensions ou gratifications avait besoin d'être
accordée par le prince et l'assemblée générale ,
de commune
volonté .
Le grand -duc avait la nomination aux emplois , mais les
employés pouvaient être destitués par l'assemblée générale ,
unanime dans sa déclaration d'indignité .
La succession au trône avait lieu dans la ligne masculine
seulement , et le prince , à son avénement , devait accepter
la constitution et s'engager à l'observer scrupuleusement .
Entre autres dispositions réglementaires pour la tenue
des assemblées d'élection et de représentation , se trouvait
celle d'incompatibilité de la qualité d'employé ou de pen
sionnaire de l'état et de la nomination à la dignité de
député .
La commune de Livourne , offrant des différences de
sition et d'intérêts avec le reste du grand-duché , demeurait
exclue des assemblées provinciales. Les pétitions de ses
citoyens étaient transmises et défendues à l'assemblée géné
rale par un député qui n'y avait point voix délibérative ,
La marine de guerre était supprimée ; il ne restait que
les postes de terre , et quelques barques servant au cordon
sanitaire et au transport des dépêches. Tout cela était fixé
et invariablement arrêté .
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