BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE - Cile

68802 BELGISCH STAATSBLAD — 23.09.2004 — MONITEUR BELGELa liste des cartes est la suivante :- plan patrimoine ERPE/S.W.D.E. n o 1province de Luxembourg :complexe de l’Ourthe- plan patrimoine ERPE/S.W.D.E. n o 2adductions du nord Luxembourgadductions du plateau de Bastogne;province de Liège :complexe de la Vesdrecomplexe de la Gileppeadductions Eupen-Seraing-Thibaadductions Néblon-Aywaille;- plan patrimoine ERPE/S.W.D.E. n o 3province du Hainaut :complexe du Ry de Rome- plan patrimoine ERPE/S.W.D.E. n o 4adductions du Ry de Rome;province du Hainaut :bouclage ouest de Charleroi;- plan patrimoine ERPE/S.W.D.E. n o 5province de Namur :complexe du Ry de Romeadductions du Ry de Rome. »Art. 2. Sont abrogés :1 o la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues, modifiée par la loi du 3 juin 1957, la loi du 28 décembre 1967,l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 14 juillet 1976;2 o la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables, modifiée par la loi du 22 juillet 1970 et laloi du 23 février 1977;3 o la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifiée par la loi du 22 mai 1979,le décret du 16 juin 1982, le décret du 7 octobre 1985, la loi du 21 décembre 1998 et le décret du 11 mars 1999;4 o la loi du 4 mai 1983 relative aux normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux de surface à usagesdéterminés;5 o le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface, modifié par le décret du 30 avril 1990, le décretdu 23 juin 1994, le décret-programme du 17 décembre 1997, le décret-programme du 16 décembre 1998, le décret du11 mars 1999, le décret du 15 avril 1999 et le décret du 22 octobre 2003;6 o le décret du 11 octobre 1985 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompagesd’eau souterraine, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001;7 o le décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société wallonne des distributions d’eau, modifié par ledécret du 5 novembre 1987, le décret du 25 juillet 1991 et le décret du 7 mars 2001;8 o le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables,modifié par le décret du 23 décembre 1993, le décret du 7 mars 1996, le décret-programme du 17 décembre 1997, ledécret du 11 mars 1999, le décret du 15 avril 1999, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 et le décretdu 12 décembre 2002;9 o le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques,modifié par le décret du 25 juillet 1991, le décret du 23 décembre 1993, le décret du 23 juin 1994, le décret du 7 mars 1996,le décret-programme du 17 décembre 1997, le décret du 11 mars 1999, le décret du 15 avril 1999, le décret du31 mai 2001, l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 et le décret du 12 décembre 2002;10 o l’article 16 du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes etredevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports, modifié par le décret du15 avril 1999;11 o le décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau, modifiépar le décret du 7 mars 2001 et le décret du 22 octobre 2003;12 o le décret du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau, modifié par le décretdu 18 juillet 2001, le décret du 20 décembre 2001, le décret du 19 décembre 2002 et le décret du 22 octobre 2003;13 o le décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine;14 o le décret du 20 février 2003 relatif à la création d’un fonds social de l’eau en Région wallonne modifié par ledécret-programme du 18 décembre 2003;