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CHAPITRE IL
ORGANISATION ET INFLUENCE DU CONTROLE DE L'ÉTAT
SUR LA PRODUCTION CHEVALINE (1).
L'organisation actuelle de la Direction des haras en France,
consolidée par la loi de mai 1874, ne diffère que dans
quelques détails de l'organisation créée par Napoléon I er et
amendée par Napoléon III.
Maintenant la Direction des haras est attachée au Ministère
de l'Agriculture sous Napoléon III elle dépendait du
ministère de la maison de l'empereur). Elle est dirigée par
le Directeur-Lnspecteur général des haras et par le Conseil
supérieur, dont les vingt-quatre membres sont nommés par le
Président de la République pour neuf ans, et dont un tiers
doit être renouvelé tous les trois ans. Le Conseil supérieur
émet son opinion sur toutes les questions essentielles de la
production et de l'élève des chevaux ; il tient ses séances
au moins deux fois par an, et après chaque séance fait un
rapport qui est communiqué à la Chambre des députés.
Toute la France est divisée en 6 arrondissements d'inspection
générale, ayant chacun à sa tête un Inspecteur général.
L'inspecteur du 1 er arrondissement réside à Rouen,
(1) Sur l'Organisation, voir l'article de ,1/. Poncelel dans le Dictionnaire de l'Administration
française {Maurice Block). Édition de 1891.