Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3Propositions de rectificationAltarea et plusieurs sociétés filiales d’Altarea ont fait l’objet d’unevérification de comptabilité.L’Administration fiscale a principalement remis en cause, dansses propositions de rectification en date du 21 décembre 2011, lavaleur vénale de Cogedim issue d’expertises et utilisée lors de larestructuration intervenue en 2008. Il en résulterait un montantd’impôt sur les sociétés complémentaire de 133,9 millions d’euros,en principal. Le Groupe conteste l’intégralité de ce chef de rectification,en accord avec ses conseils. Une interlocution s’est tenueavec l’administration le 29 novembre 2012 et s’est conclue par lemaintien par l’administration de sa position par courrier en date du17 décembre 2012 ; en accord avec ses conseils, le Groupe a, quantà lui, maintenu sa position et poursuit la procédure de contestation.En conséquence, aucune provision n’a été dotée au 31 décembre2012.9.10. Résultat par actionRésultat par action de base (en €)Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat netpart du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinairesen circulation, au cours de l’exercice.Résultat par action dilué (en €)Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du « rachatd’actions ». Suivant cette méthode, les fonds recueillis suiteà l’exercice des bons ou options, sont supposés être affectés enpriorité au rachat d’actions au prix de marché. Ce prix de marchécorrespond à la moyenne des cours moyens mensuels de l’actionAltarea pondérée des volumes échangés.Le nombre théorique d’actions qui seraient ainsi rachetées auprix de marché vient en diminution du nombre total des actionsrésultant de l’exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vients’ajouter au nombre moyen d’actions en circulation et constituele dénominateur.d’actions pondéré après effet dilutif est égal au nombre moyend’actions avant effet dilutif.Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversionéventuelle en actions ordinaires implique une réduction durésultat par action.Numérateurexercice2012exercice2011Résultat net global des actionnairesd’Altarea SCA 55,9 88,3DénominateurNombre moyen d’actions pondéréavant effet dilutif 10 400 370 10 023 610Effet des actions potentiellesdilutivesOption de souscription d’actions 324 1 283Droits d’attribution d’actionsgratuites 146 868 216 349Effet dilutif potentiel total 147 192 217 632Nombre moyen d’actions pondéréaprès effet dilutif 10 547 562 10 241 241Résultat net non dilué par action(en €) 5,37 8,81Résultat net dilué par action(en €) 5,30 8,62Dans le cadre de l’option pour le paiement du dividende en actions(ou numéraire), 732 624 actions ont été créées le 3 juillet 2012,pour des options levées le 11 juin 2012 (se reporter à la note 12« Dividendes proposés ou versés »)Au 31 décembre 2012, 1 248 options de souscription d’actions ontun effet relutif, leur prix d’exercice étant supérieur au cours deBourse à la date de clôture. Elles n’ont donc pas été prises encompte dans le calcul du résultat net dilué par action.Lorsque le nombre théorique d’actions qui seraient ainsi rachetéesau prix du marché est supérieur au nombre d’actions potentiellementdilutives, il n’en est pas tenu compte. Ainsi, le nombre moyenDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 105