Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE /ABSENCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTSTableau 9Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dixpremiers salariés non mandataires sociaux attributaires et optionslevées par ces derniersDurant l’exercice, aucune option de souscription ou d’achat d’actionsn’a été consentie aux salariés du Groupe par l’émetteur outoute société le contrôlant ou contrôlée par lui.Durant l’exercice 2009, un total de 12 240 options d’achat d’actionsconsenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributairesa été levé :au titre du plan du 23 novembre 2004, 9240 options ont été levéesau prix d’exercice unitaire de 32,90 euros ;au titre du plan du 4 janvier 2005, 3000 options ont été levées auprix d’exercice unitaire de 38,25 euros.Durant l’exercice 2012, aucune option d’achat d’actions consentiesaux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributairesn’a été levée.Tableau 10Contrats de travail, régimes de retraite supplémentaire, indemnitésou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de lacessation ou du changement de fonctions et indemnités relativesà une clause de non-concurrence au profit des dirigeants mandatairessociauxNéant.Il est précisé qu’aucun engagement n’a été pris par la Société aubénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des élémentsde rémunération, des indemnités ou des avantages dus oususceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou duchangement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.7.3. ABSENCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTSAucun conflit d’intérêts n’a été relevé au niveau des organesd’administration, de direction et de surveillance et de la Directiongénérale entre les devoirs de ceux-ci et d’autres devoirs éventuels.7.4. ABSENCE DE CONTRÔLE ABUSIF7.4.1. NATURE DU CONTRÔLEDE LA SOCIÉTÉIl existe un concert entre les fondateurs de la Société, à savoir AlainTaravella, sa famille et les sociétés Altafinance 2, Alta Patrimoine etAlta Pat 1 qu’il contrôle d’une part et Jacques Nicolet, et la sociétéJN Holding qu’il contrôle. Au 31 décembre 2012, les fondateursdétenaient ensemble 49,33 % du capital et des droits de votes théoriquesde la Société, et 49,85 % des droits de votes réels (pouvanteffectivement s’exprimer aux assemblées compte tenu de la privationde droit de vote des actions auto-détenues).7.4.2. MESURES PRÉVENANTUN CONTRÔLE ABUSIFLe rapport du Président sur le contrôle interne (chapitre 8) préciseque, en manière de gouvernance : le Conseil de Surveillance intervientpour examiner les investissements et désinvestissementsimportants ; il existe quatre membres indépendants du Conseil deSurveillance au sein du Comité d’audit.7.4.3. ABSENCE DE CONTRÔLE ABUSIFDes mesures ont été prises pour prévenir de tout contrôle abusif.La Société est contrôlée comme décrit ci-dessus ; toutefois, laSociété estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercéde manière abusive.268DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM