Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE CONTRÔLE INTERNE /PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 8Ces centres font par ailleurs l’objet de rapports de gestion mensuelstransmis à la Direction Générale de la filiale et à la Gérancedu Groupe.En Espagne : Altarea España est propriétaire d’un centre commercialpour lequel elle assure la gestion patrimoniale. Les rapportsde gestion et de recommercialisation mensuels du centresont transmis à la Direction Générale de la filiale et à la Gérancedu Groupe.(iii) Évaluation des actifs immobiliersMéthode retenue pour l’évaluation des actifsEn application de la norme IAS 40, Altarea a opté pour le modèle dela juste valeur et valorise ses immeubles de placement à la justevaleur à chaque fois que celle-ci peut être déterminée de façonfiable.• Les immeubles en exploitation sont systématiquement évalués àla juste valeur, sur la base d’expertises indépendantes.Au 31 décembre 2012, l’intégralité de la valeur du patrimoine enexploitation a fait l’objet d’une expertise externe (1) .• Les immeubles de placement en cours de développement et deconstruction sont évalués soit au coût soit à la juste valeur selonles règles suivantes :-les immeubles en phase de développement avant acquisitiondu terrain et les terrains non encore construits sont évaluésau coût ;-les immeubles en cours de construction sont évalués à la justevaleur si la majeure partie des incertitudes pesant sur la déterminationde la valeur ont été levées ou si la date de livraison del’immeuble est proche.Choix des experts et forme des travaux d’expertiseLes centres en exploitation font l’objet d’une évaluation effectuéedeux fois par an.Le choix des experts immobiliers, en ce qui concerne la France, aété décidé au terme d’un appel d’offres en 2012 :• DTZ Eurexi et RCG pour l’évaluation des actifs de centrescommerciaux et de bureaux situés en France ;• DTZ Eurexi pour la valorisation des hôtels ou fonds de commerce.L’évaluation des actifs situés en Italie est confiée à Retail ValuationItalia, nommé en 2011 ; l’évaluation des actifs situés en Espagneest confiée à DTZ Iberica.Un rapport détaillé daté et signé est produit pour chacun des actifsévalués. Les experts utilisent deux méthodes (2) : la méthode desflux de trésorerie actualisés et la méthode par capitalisation desrevenus nets. Ils travaillent dans le respect des normes francobritanniquesapplicables en matière d’expertise immobilière.(d) Risques liés aux stocks et à leur gestionDans le cadre de l’activité de vente en directe de RueduCommerce,les risques liés aux stocks (destruction, vol, détérioration) sont couvertspar les dispositifs suivants :• adoption d’une politique active de détection, de prévention et detraitement de ce risque avec entre autre la mise en place d’uneune assurance couvrant la valeur maximale des produits en stock ;• RueduCommerce a pris ou fait prendre des dispositions à son logisticienen vue de minimiser le risque : l’entrepôt est placé sousalarmes volumétriques, les accès (piétons et véhicules) sont équipésd’outils de protections, un gardien est présent sur le site enpermanence. En revanche, lorsque les produits quittent l’entrepôt,ils passent sous la responsabilité du transporteur lequel, dans lecadre de l’assurance conventionnelle du transport, ou d’une assurancecomplémentaire ad valorem, rembourse la Société en cas dedétérioration ou de vol de produit pendant le transport.Le risque lié à la maîtrise des approvisionnements (risque dedépendance trop forte vis-à-vis d’un fournisseur, risque relatif aurespect par les fournisseurs de la réglementation, risque de paiementen avance de commandes, risque d’obsolescence de produitsen stock) est couvert de la façon suivante :• RueduCommerce travaille de façon régulière avec plus de 300fournisseurs (grossistes, fabricants, importateurs). Les plusimportants sont des grossistes de taille mondiale et aucun nereprésente plus de 10 % des achats ;• dans son processus de choix de nouveaux fournisseurs, la SociétéRueduCommerce s’efforce d’obtenir de la part du fournisseurl’assurance qu’il exerce sa profession dans le respect des réglementationsen vigueur ;• lors de la commande de certains produits en pénurie, notammenten importation directe des fabricants asiatiques, il peut arriver quetout ou partie du paiement soit exigé au moment de la commande,sans assurance particulière que les marchandises soient effectivementlivrées. La Société n’a jamais eu à pâtir de cette situation,mais elle réduit dans toute la mesure du possible ces paiementsd’avances (qui représentent déjà une part négligeable de sesachats), au moyen notamment d’encours directement négociésavec ces fournisseurs, rendus possibles par l’augmentation de lanotoriété et de la surface financière de l’entreprise.(e) Risques liés à une défaillance d’Internetou de la plateforme technique de RueduCommerce,aux virus et au piratage informatiquesLes systèmes d’information de RueduCommerce, qui constituent àla fois son élément de génération de chiffre d’affaires, son outil degestion logistique et de contrôle de gestion, doivent toujours êtredisponibles et sécurisés. À ce titre, cette société travaille en collaborationavec ses hébergeurs techniques pour minimiser le risque(1) Voir paragraphe « Principes et méthodes comptables » des « Notes annexes aux comptes consolidés » (chapitre 3.7 du document de référence) pour plus d’informations surla méthode retenue pour l’évaluation des actifs, et paragraphe 8.3. des « Notes annexes aux comptes consolidés » (chapitre 3.7 du document de référence) pour l’analysedes immeubles de placement au bilan au 31.12.2012.(2) Pour plus d’informations sur les méthodes utilisées par les experts, voir paragraphe 1.9. « Principes et méthodes comptables – Immeubles de placement » des « Notesannexes aux comptes consolidés » (chapitre 3.7 du document de référence).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 285