Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

INFORMATIONS GÉNÉRALES /RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR L’ÉMETTEUR ET SON CAPITAL 6Répartition au 31 décembre 2012 :ActionnaireNombred’actions% en capital et en droitsde vote théoriquesNombre de droits de voteréels aux assemblées% en droits de voteréels aux assembléesContrôle Alain Taravella 5 059 249 46,37 5 059 249 46,86Contrôle Jacques Nicolet 323 042 2,96 323 042 2,99Contrôle Fondateurs 5382 291 49,33 5 382 291 49,85Predica 2045 825 18,75 2 045 825 18,95ABP 864 551 7,92 864 551 8,01FDR 889 250 8,15 889 250 8,24Autodétention 115 331 1,06 0 0,00Public 1 614 193 14,79 1 614 193 14,95TOTAL 10 911 441 100,00 10 796 110 100,00Il est précisé que les 10 parts de commandité de 100 euros de nominal existantes sont détenues par la société Altafi 2, ayant son siège8, avenue Delcassé à Paris (75008), identifiée sous le numéro 501290506 RCS Paris.Évolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années :31/12/2012 31/12/2012 31/12/2011 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2010ActionnaireNombre d’actions % en capital Nombre d’actions % en capital Nombre d’actions % en capitalContrôle Alain Taravella 5 059 249 46,37 4 635 065 45,54 4 882 720 47,97Contrôle Jacques Nicolet 323 042 2,96 336 960 3,31 633 081 6,22Contrôle Fondateurs 5382 291 49,33 4 972 025 48,85 5 515 801 54,19Predica 2045 825 18,75 1 693 920 16,64 1 194 354 11,73APG 864 551 7,92 789 234 7,75 789 234 7,75FDR 889 250 8,15 1 228 046 12,06 1 228 046 12,06Autodétention 115 331 1,06 212 880 2,09 140 389 1,38Public 1 614 193 14,79 1 282 712 12,61 1 310 993 12,88Total 10 911 441 100,00 10 178 817 100,00 10 178 817 100,00Pour les besoins de leurs obligations déclaratives liées aux franchissements de seuils, les fondateurs se placent au niveau de chaquesous-groupe de contrôle.6.2.2.9. Contrôle de la Société et pactes d’actionnairesLa Société est contrôlée majoritairement, directement et indirectement,par le groupe de contrôle des fondateurs constitué d’une partpar Alain Taravella, les sociétés Altafinance 2, Alta Patrimoine etALTA PAT 1 qu’il contrôle, et sa famille et d’autre part, par JacquesNicolet et JN Holding qu’il contrôle.Il existe une action de concert déclarée entre Alain Taravella etJacques Nicolet depuis la prise de contrôle de la Société (alorsdénommée Imaffine) en 2004.La Société a connaissance des pactes d’actionnaires suivants, envigueur à la date du présent document de référence :Nature Date Validité (1) Signataires EngagementsPacte d’actionnaires 26/06/2007 10Pacte d’actionnaires 26/05/2008 10Alain Taravella, Jacques Nicolet, Altafinance,et PredicaAlain Taravella Jacques Nicolet, Altafinance 2,JN Holding et Foncière des RégionsDroit de préférence en faveur des autres signatairesen cas de cession par Predica à un non-affilié de plusde 2 % du capital ou une valeur de titres supérieure à30 millions d’eurosIdem pacte du 26 06 2007 avec Predica. Représentationde FDR au Conseil de Surveillance (2 membres si+ 10 % du capital et 1 membre si + 5 %). Engagement demaintien du statut SIIC et engagement d’Alain Taravellad’activité dans le secteur immobilier commercialDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 235