Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

5RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE /POLITIQUE RSE DE RUEDUCOMMERCEAménagement de la Convention Collective « EntreprisesVente à Distance » - Article 30Dans le cadre de la mise en place d’une prime de fidélisation, RueduCommerceverse de façon semestrielle en juin puis en décembre5,56 % de la rémunération annuelle brute à l’ensemble des collaborateursde l’entreprise à partir d’un an d’ancienneté à la date du1 er jour du mois de versement soit au 1 er juin ou au 1 er décembre.Accord sur l’égalité de traitement entre les salariéspendant leur période de congé maternité ou d’adoptionLa convention collective n° 3333 « Entreprises vente à distance »prévoit le maintien de la rémunération de la salariée cadre durantla période légale de son congé maternité. La société RueduCommerceétant soucieuse de l’égalité de traitement entre les salariés,il est convenu que les collèges Ouvriers, Employés et Agents demaîtrise puissent également bénéficier d’une indemnité égale ausalaire que la salariée aurait perçu si elle avait continué à travailler.5.5.3. PERFORMANCE SOCIÉTALELes relations commerciales entre fournisseurs / marchands etRueduCommerce sont formalisées par les documents suivants :• convention unique de distribution de biens et services ;• attestation spécifique d’activité ;• conditions générales du partenaire marchand.À travers ces documents contractuels, le fournisseur/marchands’engage :• à respecter la conformité des produits face à la réglementationen vigueur (conformité CE…) ;• à respecter les normes environnementales (collecte des déchets…);• à respecter les conditions de travail des collaborateurs (travaildissimulé, marchandage…) ;• à se soumettre à l’ensemble de la réglementation nationale etcommunautaire applicable et à des réglementations propres àla commercialisation sur Internet.RueduCommerce est sensible à ce qu’une grande majorité de fournisseurss’engage dans une politique environnementale au traversde leur charte Groupe, par exemple le « Système de ManagementEnvironnement » de Canon France ou encore la politique de gestionverte « Planet First » de Samsung.D’ici le début de l’année 2013, RueduCommerce a pour projetd’enrichir la convention unique de distribution de biens et servicesentre la société et les fournisseurs dans l’objectif de renforcerl’engagement de ces derniers à la démarche RSE de l’entreprise(ajout d’éléments dans les clauses existantes, ajout d’annexes àla convention…) sur les thèmes suivants : respect de la législationsociale, fiscale, environnementale, les Droits de l’Homme ainsi queles règles de sécurité et d’hygiène, lutte contre le travail clandestin.196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM