Document de rÃ©fÃ©rence 2012 - Altarea Cogedim

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3COMPTES CONSOLIDÉS /HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESHistorique de la provisionEn millions d’euros 2012 2011 2010 2009 2008Engagement 9,1 7,3 6,3 5,5 5,8Actifs financiers (1,0) (1,0) (0,9) (1,4) (2,3)Couverture financière 8,1 6,3 5,4 4,1 3,5(pertes) et gains actuariels reconnus en résultat sur engagement – – 0,6 0,2 (0,9)(pertes) et gains actuariels reconnus en résultat sur actifs – – – – –(pertes) et gains actuariels reconnus en capitaux propres sur engagement 1,0 0,1 – – –(pertes) et gains actuariels reconnus en capitaux propres sur actifs – – – – –Les pertes et gains actuariels ont été constatés en résultat sur engagement en 2011. Suite au changement de méthode IAS19, les perteset gains actuariels sont désormais reconnus en capitaux propres.Détail des actifs investisEn millions d’euros 2012 2011Actions 0,1 0,1Obligations d’État 0,4 0,3Obligations d’entreprise 0,4 0,4Immobilier 0,1 0,1Détail des actifs investis 1,0 1,0Les actifs du régime ne comprennent pas d’instruments financiers propres à Altarea ou de biens immobiliers occupés par le Groupe.16. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTUREL’actif situé à Chambéry et classifié dans les actifs destinés à la vente au 31 décembre 2012 a été cédé le 16 janvier 2013.Les sociétés Altablue et Aldeta ont opté pour le régime des Sociétés Immobilières d’Investissements Cotées en date du 14 janvier 2013entraînant une dette d’impôt exigible au titre de l’exit tax d’un montant de 33,6 millions d’euros dont le paiement sera étalé sur 4 années.Au 31 décembre 2012, un montant d’impôt différé du même montant avait été constaté.Enfin, une offre publique de retrait des actions de RueduCommerce avec retrait obligatoire (OPRO) a été initiée par Altacom le 26 février2013, marquant ainsi l’achèvement de l’intégration de RueduCommerce dans le groupe Altarea Cogedim.3.8. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEn eurosErnst & YoungHonoraires des Commissaires aux comptesAACE (membre français deGrant Thornton International)AutresTOTALMontant % Montant % Montant % Montant %2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés- Altarea SCA 291 257 374 339 24 % 38 % 301 914 281 706 36 % 40 % 593 171 656 045 27 % 37 %- Filiales intégréesglobalement 863 956 610 996 71 % 62 % 507 387 421 495 61 % 60 % 141 639 85 246 100 % 100 % 1512 983 1 117 737 69 % 63 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes- Altarea SCA 66 200 0 5% 0% 16 000 2 % 82 200 0 4% 0%- Filiales intégréesglobalement 2 000 0 0% 0% 2000 0 0% 0%Total 1 221 413 985 335 100 % 100 % 827 301 703 201 100 % 100 % 141 639 85 246 100 % 100 % 2190 354 1 773 782 100 % 100 %118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM
COMPTES CONSOLIDÉS /RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS33.9. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉSAltareaExercice clos le 31 décembre 2012Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidésAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exerciceclos le 31 décembre 2012, sur :• le contrôle des comptes consolidés de la société Altarea, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;• la justification de nos appréciations ;• la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur cescomptes.I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvrede diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Unaudit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informationsfigurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constituépar les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 « Changement de méthode intervenuen 2012 » de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à l’application anticipée de la norme IAS 19 révisée « Avantagesdu personnel »II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons àvotre connaissance les éléments suivants :• Comme précisé dans la note 1.2 « Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs » de l’annexe des comptes consolidés, leGroupe a recours à certaines estimations concernant notamment l’évaluation des immeubles de placement en construction dont la justevaleur ne peut être déterminée de façon fiable, des écarts d’acquisition, des marques Cogedim et RueduCommerce et des actifs d’impôtsdifférés. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses retenues par votre société pour réaliser les testsde dépréciation de ces actifs. Nous nous sommes assurés que les éventuelles dépréciations issues de ces tests avaient été constatées.• Comme indiqué dans la note 1.9 « Immeubles de placement » de l’annexe des comptes consolidés, le patrimoine immobilier fait l’objetde procédures d’expertises principalement externes. Nous nous sommes assurés que la détermination de la juste valeur des immeublesde placement telle que présentée dans le bilan était effectuée sur la base de ces expertises.• Comme énoncé dans la note 1.14 « Actifs et passifs financiers » de l’annexe des comptes consolidés, les actifs et passifs financierssont comptabilisés à leur juste valeur. Cette valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés pour les actions cotées etDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 119
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