Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3Engagements reçusENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX OPÉRATIONS DEPÉRIMÈTRELe Groupe bénéficie de garanties de passifs obtenues dans le cadred’acquisition de filiales et participations, et notamment :• une garantie de passif délivrée par le Groupe Affine lors de lacession du bloc de contrôle d’Imaffine le 2 septembre 2004, qui aété transférée dans le cadre de la fusion, de telle sorte qu’Altareabénéficie directement d’une garantie pendant 10 ans de son actifnet avant fusion (non chiffrée) ;• dans le cadre de l’acquisition d’Altareit, Altarea a reçu la garantiedu cédant Bongrain d’être indemnisé à titre de réduction du prixdu bloc de 100 % de tout préjudice ou perte trouvant son originedans les activités effectivement subi par Paul Renard (désormaisAltareit) dont la cause ou l’origine est antérieure au 20 mars 2008et ce pour une durée de 10 ans (non chiffrée).ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX ACTIVITÉSOPÉRATIONNELLESCautionsDans le cadre de la loi Hoguet, Altarea bénéficie d’une caution reçuede la FNAIM en garantie de l’activité de gestion immobilière et detransaction pour un montant de 50 millions d’euros.Par ailleurs, Altarea reçoit de ses locataires des cautions en garantiedu paiement de leur loyer.Garanties de paiement reçues des clientsLe Groupe reçoit des garanties de paiement de ses clients émisespar des établissements financiers en garantie des sommes encoredues. Elles concernent essentiellement les opérations de promotionbureaux.Promesses unilatérales reçues sur le foncier et autres engagementsLes autres garanties reçues sont essentiellement constituéesd’engagements reçus de vendeurs de foncier.La principale variation des engagements reçus liés aux activitésopérationnelles est liée à la signature d’une promesse de vented’un terrain situé à Aix.Autres engagements reçus (non chiffrés)Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe reçoit dela part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux,qui couvrent les retenues de garanties (dans la limite de 5 % dumontant des travaux).Engagements donnésENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS DEFINANCEMENTAltarea s’est porté caution à hauteur de 50 millions d’euros pourgarantir des opérations de couverture et à hauteur de 10 millions engarantie d’autorisation de découvert octroyée à ses filiales.ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS DEPÉRIMÈTRELe Groupe octroie des garanties de passifs ou des compléments deprix lors de cessions de titres de filiales et participations.Lorsque le Groupe considère qu’une sortie de trésorerie est probableau titre de ces garanties, des provisions sont constituées etleurs montants réexaminés à la clôture de chaque exercice.Le principal engagement d’un montant de 93,8 millions d’euros estun engagement de souscription au capital d’Altafund VAI, sociétéd’investissement en immobilier d’entreprise, à hauteur de la quotepartdétenue par le Groupe de 16,66 %.ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX ACTIVITÉSOPÉRATIONNELLESGarantie d’achèvement des travauxLes garanties financières d’achèvement sont données aux clientsdans le cadre des ventes en VEFA et sont délivrées, pour le comptedes sociétés du Groupe, par des établissements financiers, organismesde caution mutuelle ou compagnie d’assurance. Elles sontprésentées pour le montant du risque encouru par l’établissementfinancier qui a accordé sa garantie.En contrepartie, les sociétés du Groupe accordent aux établissementsfinanciers une promesse d’affectation hypothécaire et unengagement de non cession de parts.Garantie sur paiement à terme d’actifsCes garanties recouvrent essentiellement les achats de terrains del’activité de promotion immobilière.De nouveaux programmes de promotion immobilière pour comptede tiers ont fait l’objet au cours de l’exercice de garantie sur paiementà terme.Cautions d’indemnités d’immobilisationsDans le cadre de son activité de promotion, le Groupe est amenéà signer avec les propriétaires de terrain des promesses de ventedont l’exécution est soumise à des conditions suspensives liéesnotamment à l’obtention des autorisations administratives. EnDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 115