Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

COMPTES CONSOLIDÉS /NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3Pour ces programmes, le chiffre d’affaires des ventes notariées estcomptabilisé, selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires» et l’interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction debiens immobiliers », proportionnellement à l’avancement techniquedes programmes mesuré par le prorata des coûts cumulés engagéspar rapport au budget total prévisionnel (actualisé à chaqueclôture) des coûts directement rattachables à la construction (horsle prix de revient du foncier qui est exclu du calcul) et à l’avancementde la commercialisation déterminé par le prorata des ventesrégularisées sur le total des ventes budgétées. Le fait générateurde la reconnaissance du chiffre d’affaires est le démarrage destravaux de construction combiné à la signature d’actes authentiquesde vente.Autrement dit, la marge immobilière est évaluée selon la méthodede la comptabilisation à l’avancement du revenu pour ces opérationsde promotion, sur la base des critères suivants :-opération acceptée par le cocontractant,-existence de documents prévisionnels fiables permettant d’estimeravec une sécurité suffisante l’économie globale de l’opération(prix de vente, avancement des travaux, risque inexistantde non réalisation de l’opération).• Pour les activités de marchand de biens, la marge immobilièreest reconnue à la livraison c’est-à-dire lorsque les ventes sontrégularisées.c) Marge distributionLa marge distribution est la différence entre le chiffre d’affaires,les achats consommés et les dotations nettes aux dépréciationssur stocks et créances douteuses.Elle correspond principalement aux marges réalisées sur les ventesde marchandises pour compte propre, déduction faite des remisesaccordées aux clients; ces ventes sont reconnues à l’expédition desproduits. Dans une moindre mesure, elle correspond égalementaux prestations de services qui lorsqu’elles sont associées auxventes de produits et sont reconnues à l’expédition ; dans l’autrecas, elles sont reconnues à l’avancement au cours de la périodeoù le service a été offert, notamment la publicité qui est reconnuelorsque la campagne de promotion a été diffusée.En application d’IAS 18, la Société impute chaque année en diminutiondu prix d’achat des marchandises vendues les remises de find’année, de trimestre ou du semestre. Enfin, l’impact des délais derétractation (délai de 15 jours accordés aux clients) ou pour garantieen cas d’observance de panne sur produits défectueux pendant lapériode de garantie ou encore de « remboursement de la différence» est estimé sur une base statistique et vient en moins duchiffre d’affaires.d) Commissions Galerie MarchandeLa commission correspond à un pourcentage des ventes réaliséespar les cyber-marchands sur la plateforme de e-commerce diteGalerie Marchande de RueduCommerce. La commission est enregistréedans les comptes à la livraison des marchandises par lescyber-marchands.e) Frais de structure netsApparaissent en rubrique « Frais de structure nets » les produits etcharges inhérents à l’activité des sociétés prestataires du Groupe.LES PRODUITSLes produits incluent, pour chacun des secteurs d’activité, les prestationsde services réalisées pour compte de tiers telles que leshonoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée connexes aux activitésde Promotion, les prestations de gestion locative (syndic, ASL), decommercialisation ou de prestations diverses (travaux complémentairesacquéreurs).LES CHARGESLes charges incluent les coûts de personnel, les charges de structure(honoraires divers, loyers…) ainsi que les dotations aux amortissementsdes biens d’exploitation.f) Autres produits et chargesLes autres produits et charges concernent les sociétés non prestatairesdu Groupe. Ils correspondent à des charges de structures etdes produits divers de gestion. Les amortissements des immobilisationsincorporelles et corporelles autres que les actifs en exploitationsont également inclus dans cette rubrique.1.21. Contrats de locationSelon la norme IAS 17, un contrat de location est un accord parlequel le bailleur transfère au preneur pour une période déterminéele droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement oud’une série de paiements. La norme IAS 17 distingue les contrats delocation financement, qui transfèrent la quasi-totalité des risqueset avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, des contratsde location simple.Les contrats de location dans les états financiersde la Société en tant que bailleurLes revenus locatifs de la Société proviennent de contrats de locationsimple qui sont comptabilisés de façon linéaire sur toute ladurée du contrat de location. La Société conserve, en effet, la quasi-totalitédes risques et avantages inhérents à la propriété de sesimmeubles de placement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 59