Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE CONTRÔLE INTERNE /PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 88.2. PRÉPARATION ET ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEIL8.2.1. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS(ARTICLE 17 DES STATUTS)Le Conseil de Surveillance assume le contrôle permanent de la gestionde la Société. Il décide des propositions d’affectation des bénéficeset de mise en distribution des réserves ainsi que des modalités depaiement du dividende, en numéraire ou en actions, à soumettre àl’Assemblée Générale des actionnaires. Dans le cas où la Société n’aplus de gérant, ni de commandité, le Conseil de Surveillance peutnommer à titre provisoire le Gérant. Il soumet à l’Assemblée Généraledes actionnaires une liste de candidats pour le renouvellementdes Commissaires aux comptes. Il nomme l’expert du patrimoineimmobilier de la Société et décide du renouvellement de son mandat.Il peut mettre fin à ses fonctions et pourvoir à son remplacement.Conformément à la loi, le Conseil de Surveillance établit un rapport àl’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui statue surles comptes de la Société : le rapport est mis à la disposition des actionnairesen même temps que le rapport de la Gérance et les comptesannuels de l’exercice. Le Conseil de Surveillance établit un rapport surtoute augmentation ou réduction de capital de la Société proposéeaux actionnaires. Le Conseil de Surveillance, après en avoir informépar écrit le ou les Gérants, peut, s’il l’estime nécessaire, convoquerles actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire,en se conformant aux dispositions légales relatives aux formalités deconvocation. Le Conseil de Surveillance de la Société Altarea joue parailleurs un rôle important en matière d’investissements et d’engagementsde la Société, exorbitant du rôle classique de cet organe dansles sociétés en commandite par actions. Il est en effet obligatoirementconsulté pour avis par la Gérance préalablement à la prise desdécisions importantes suivantes : (i) tout investissement d’un montantsupérieur à 15 millions d’euros, (ii) tout désinvestissement d’un montantsupérieur à 15 millions d’euros, (iii) tout engagement de la Sociétéd’un montant supérieur à 15 millions d’euros, (iv) la conclusion de toutcontrat de prêt d’un montant supérieur à 15 millions d’euros.Enfin, le Conseil examine le rapport social et environnemental et lerapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploiet de formation des femmes et des hommes établis par la Gérance.8.2.2. COMPOSITION DU CONSEILDE SURVEILLANCE(a) MembresÀ la date du présent rapport, le Conseil de Surveillance compte lesquatorze membres suivants :Nom ou dénomination socialeFonctionsReprésentantPermanent (1)Expirationdu mandat (2)M. Jacques NICOLET Président – 2013M. Matthieu TARAVELLA Membre – 2013M. Gautier TARAVELLA Membre – 2013ALTAREA COMMERCE Membre Non 2013ALTA PATRIMOINE Membre Non 2013APG Membre M. Alain DASSAS 2013CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Membre M. Emeric SERVIN 2013Mme Françoise DEBRUS Membre – 2013FONCIÈRE DES RÉGIONS Membre M. Olivier ESTEVE 2013JN HOLDING Membre M. Olivier DUBREUIL 2013OPUS INVESTMENT Membre Non 2013M. Dominique RONGIER Membre – 2015ATI Membre Non 2015ALTAFI 3 Membre Non 2015Le chapitre 7 du présent document détaille l’âge, la nationalité,l’expérience, les responsabilités professionnelles, y compris enmatière internationale des membres du Conseil de Surveillanceet les mandats qu’ils détiennent ou ont détenu au cours des cinqderniers exercices.(1) Les personnes morales qui n’ont pas désigné de représentant permanent sont représentées aux réunions soit par leur représentant légal soit par un mandataire spécialementdésigné par celui-ci.(2) Année de l’Assemblée Générale Ordinaire AnnuelleDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 273