Document de rÃ©fÃ©rence 2012 - Altarea Cogedim

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7GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE /COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCELe rapport du Président du Conseil de Surveillance (8 e partie) détaille la composition et le fonctionnement du Conseil de Surveillance etde ses Comités spécialisés, ainsi que les limites des pouvoirs de la Gérance. La présente section a pour objet de compléter cette sectionet le cas échéant les annexes des comptes consolidés sur la Direction Générale de la Société.7.1. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANESD’ADMINISTRATION, DE DIRECTIONET DE SURVEILLANCELa société Altarea est organisée sous la forme de société en commandite par actions.Elle est gérée et administrée par une Gérance. Le contrôle permanent de sa gestion est assumé par le Conseil de Surveillance.7.1.1. GÉRANCEa) CompositionEn 2012, la Gérance a été assumée par Alain Taravella et la sociétéAltafi2 dont Alain Taravella est par ailleurs le Président.Alain TaravellaAlain Taravella a été nommé cogérant le 26 juin 2007 pour unedurée de 10 années. De nationalité française, il est né en 1948à Falaise (14). Diplômé d’HEC. De 1975 à 1994, Alain Taravella aexercé des responsabilités au sein du groupe Pierre & Vacancesdont il a été nommé Directeur Général à compter de 1985. En 1994,il a créé et dirigé depuis lors le groupe Altarea.MANDATS ACTUELS D’ALAIN TARAVELLACogérant de SCAPrésident de SASAltarea (1)Altafinance 2Altareit (1)(2) Alta PatrimoineAltafi 2Altafi 3Altafi 4Alta Pat 1Président etAdministrateur desociétés étrangèresPrésident et Membre duConseil de SurveillanceCogedim (SAS) (2)Aldeta (2)Altarea Inc. (2)(3)Altarag Srl (2)(3)Altarea Italia SRL (2)(3)Altarea España (2)(3)Altarea France (SNC) (2)Président-DirecteurGénéral de SAMonsieur Alain Taravella siège en outre au Conseil d’Administrationd’Alta Blue, de Boursorama, de la SEMMARIS en qualité de représentantlégal de la société Altarea ; au Conseil d’Administrationd’Altacom en qualité de représentant permanent d’Alta Penthièvre ;au Conseil d’Administration de RueduCommerce (1) en qualité dereprésentant d’Altacom. Il est également représentant d’Alta Patrimoine,Gérante des sociétés SCI Matignon Toulon Grand Ciel,SNC ATI et SNC Altarea Commerce ; représentant d’Altafinance2, Gérante de la SCI Sainte Anne ; représentant d’Alta Faubourg,Présidente d’Alta Montaigne.Il est précisé que la société Altarea est Président des sociétés :Alta Blue (2) , Alta Développement Italie (2) , Alta Rungis (2) , Alta Delcassé(2) , Membre du Comité d’AltaFund Value-Add I et cogérant dessociétés : Alta Spain Castellana BV (2)(3) , Alta Spain Archibald BV (2)(3) ,Altalux Spain (2)(3) , Altalux Italy (2)(3) .AUTRES MANDATS ASSUMÉS DEPUIS CINQ ANNÉES ET QUINE PRODUISENT PLUS LEURS EFFETS :Président des SAS Foncière Altarea (2) , Altafi, Altapar, Altafinance.Président et Membre du Conseil de Surveillance de la sociétéAltarea France (2) sous son ancienne forme de SAS.Membre du Conseil de Surveillance de la société RestaurationBercy (2) .Représentant Altarea, Présidente des sociétés Alta DéveloppementEspagne (2) , Alta Développement Russie (2) et Alta Cité.Administrateur de la société étrangère SSF III zhivago holdingLtd (2)(3) .(1) Sociétés cotées.(2) Sociétés contrôlées directement ou indirectement par Altarea.(3) Sociétés étrangères.254DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE /COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 7Au 31 décembre 2012, à la connaissance de la société, AlainTaravella détenait directement et indirectement, par l’intermédiairedes sociétés Altafinance 2, Alta Patrimoine et Alta Pat 1qu’il contrôle et des membres de sa famille, 5 059 249 actions dela société Altarea.Société Altafi 2La société Altafi 2 étant par ailleurs l’associé commandité de laSociété, elle est présentée ci-dessous au paragraphe 7.1.2.b) Nomination et cessation des fonctions(article 13 des statuts)La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants,ayant ou non la qualité d’associé-commandité.Le Gérant peut être une personne physique ou morale.La limite d’âge pour les fonctions de Gérant personne physiqueest fixée à 75 ans. Si un des Gérants est une personne morale,cette limite d’âge prévue s’applique également à ses dirigeants,personnes physiques.Le mandat de Gérant est d’une durée de dix ans, renouvelable.Chaque Gérant souhaitant démissionner doit prévenir les autresGérants, les commandités et le Conseil de Surveillance, par lettresrecommandées avec accusé de réception, trois mois au moinsavant la date à laquelle cette démission doit prendre effet, ceci saufaccord donné par les associés commandités.Lorsque les fonctions d’un Gérant prennent fin, la Gérance estexercée par le ou les Gérants restant en fonction, sans préjudicedu droit des commandités de nommer un nouveau Gérant en remplacementou de renouveler le Gérant sortant.En cas de cessation des fonctions d’un Gérant unique, il est procédéà la nomination d’un ou plusieurs nouveaux Gérants ou aurenouvellement du Gérant unique sortant dans les conditions prévuesau paragraphe 13.3 des statuts. Dans l’attente de cette ou cesnominations, la Gérance est assurée par le ou les commandités quipeuvent alors déléguer tous pouvoirs nécessaires pour la directiondes affaires sociales jusqu’à la nomination du ou des nouveauxGérants.Chaque Gérant peut être révoqué, sans qu’il soit besoin d’un motif, pardécision unanime des commandités, étant précisé que si le Gérant estégalement associé commandité, la décision de révocation est prise àl’unanimité des commandités autres que le Gérant commandité. LaSociété ne comptant actuellement qu’un seul associé commanditéassumant de surcroît les fonctions de Gérant, cette révocation est ainsiinenvisageable aussi longtemps que cette situation demeurera.Chaque Gérant peut être également révoqué dans les conditionsprévues par la loi, à la suite d’une action judiciaire, par décisionjudiciaire définitive et non susceptible d’appel, constatant l’existenced’une cause légitime de révocation.Lorsque le Gérant a la qualité d’associé commandité, la perte decette qualité entraîne simultanément, automatiquement et de pleindroit la perte de sa qualité de Gérant.Le Gérant qui perd sa qualité de Gérant a droit, pour solde de toutcompte, au versement par la Société, prorata temporis, de sa rémunérationfixe visée à l’article 14.1 des statuts ci-dessous jusqu’aujour de la perte de sa qualité et de tout remboursement de frais detoute nature auquel il a droit, conformément à l’article 14.3.Au cours de l’existence de la Société, tout nouveau Gérant est désignéà l’unanimité des commandités, sans que l’accord ou l’avis duConseil de Surveillance ou de l’assemblée ne soit nécessaire.c) Pouvoirs (article 13 des statuts)Chaque Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite del’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribuéspar la loi ou par les présents statuts aux assemblées d’actionnaireset au Conseil de Surveillance.Conformément à la loi, chaque Gérant peut autoriser et consentir aunom de la Société toute caution, aval et garantie qu’il juge raisonnable.Chacun des Gérants peut déléguer partie des pouvoirs lui appartenant,à une ou plusieurs personnes employées ou non par laSociété et ayant ou non avec celle-ci des liens contractuels ; unetelle délégation n’affectera en rien les devoirs et responsabilités duGérant en ce qui concerne l’exercice de tels pouvoirs.Le ou les Gérants doivent donner tout le soin nécessaire aux affairesde la Société.7.1.2. ASSOCIÉ COMMANDITÉa) IdentitéLa société Altafi 2 est une société par actions simplifiée unipersonnelleau capital de 38 000 euros divisé en 38 000 actions détenuesen totalité par la société Altafinance 2, elle-même contrôléepar Monsieur Alain Taravella. Elle est immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 501 290 506RCS PARIS.Le Président de la société Altafi 2 est Monsieur Alain Taravella. Sonmandat a une durée illimitée.Le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la sociétéAltafi 2 dans la société Altareit (2) a pris fin le 2 janvier 2012 suiteà sa démission. Depuis cette date, elle est Gérante de la sociétéAltareit (2) . Elle est co-Gérante d’Altarea et représente Altareit, Présidented’Alta Penthièvre.Au 31 décembre 2012, à la connaissance de la société, Altafi 2 détenait10 actions de la société Altarea.(2) Sociétés contrôlées directement ou indirectement par Altarea.(3) Sociétés étrangères.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM 255
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