Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

6INFORMATIONS GÉNÉRALES /RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR L’ÉMETTEUR ET SON CAPITAL3 – PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONSNom du(des) dirigeant(s)concerné(s)Qualité à la date del’opérationInstrumentfinancierNature del’opérationDate del’opérationQuantitéPrixunitaireMontant brutde l’opérationMonsieur Alain TARAVELLAMonsieur Alain TARAVELLAMonsieur Alain TARAVELLAAPGOPUS INVESTMENTPREDICAPREDICACogérantMembre du Conseilde SurveillanceCogérantMembre du Conseilde SurveillanceMembre du Conseilde SurveillanceMembre du Conseilde SurveillanceMembre du Conseilde SurveillanceActionsordinairesActionsordinairesActionsordinairesActionsordinairesActionsordinairesActionsordinairesActionsordinairesCession parALTAFINANCE 2 (1) 03/07/2012 245 717 94,31 € 23 173 570,27 €Cession parALTA PATRIMOINE (1) 03/07/2012 125 208 94,31 € 11 808 366,48 €Cession parALTA PAT 1 (1) 03/07/2012 57 259 94,31 € 5400 096,29 €Cession par APG 03/07/2012 75 317 94,31 € 7103 146,27 €Cession par OPUSINVESTMENTCessionpar PREDICACessionpar PREDICA03/07/2012 7 976 94,31 € 752 216,56 €03/07/2012 175 831 94,31 € 16 582 621,61 €03/07/2012 1 318 94,31 € 124 300,58 €6.2.3. INSTRUMENTS FINANCIERSNON REPRÉSENTATIFS DU CAPITALSOCIAL AUTRES QUE CEUXDONNANT ACCÈS AU CAPITALLe 10 décembre 2012, la Gérance a décidé de procéder à l’émissionen date du 21 décembre 2012 d’un emprunt obligataire d’unmontant nominal total de 100 000 000 d’euros, au prix d’émissionde 100 %, portant intérêt au taux de 3,65 % l’an, venant à échéancele 21 décembre 2017. Les obligations étaient émises sous formede titres au porteur dématérialisées d’une valeur nominale de100 000 euros chacune. À moins qu’elles n’aient été préalablementremboursées ou rachetées ou annulées, les obligations devraientêtre remboursées en cas de survenance d’un cas d’exigibilité anticipée,d’un changement de régime fiscal ou d’une demande deremboursement anticipée des porteurs en cas de changement decontrôle ou en cas de non-respect des engagements financierstels que définis dans le prospectus relatif aux obligations. Lesobligations ont fait l’objet d’une demande d’admission aux négociationssur le marché réglementé d’Euronext Paris à compter du21 décembre 2012. Ni les obligations ni la dette à long terme de laSociété n’ont fait l’objet d’une notation. Le prospectus d’admissionaux négociations des obligations a reçu le 19 décembre 2012 le visanuméro 12-614 de l’Autorité des marchés financiers. Cet empruntobligataire a été intégralement souscrit lors de son émission.(1) Contrôlée par Monsieur Alain TARAVELLA(2) Contrôlée par Monsieur Jacques NICOLET240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM