Document de référence 2012 - Altarea Cogedim

8RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE CONTRÔLE INTERNE /PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESet « tous risques chantier » pour les chantiers qui ne dépassentpas certains montants.• Terrains ou immeubles acquis en attente de la réalisation deschantiers de construction : le Groupe souscrit une police d’assurancePropriétaire non occupant auprès d’AXA, présentant deuxvolets : un volet dommages et un volet responsabilité civile.• Responsabilité civile professionnelle : le Groupe et ses différentesfiliales, dont Cogedim et RueduCommerce, sont assuréspour leurs responsabilités professionnelles auprès de différentsassureurs notamment Generali, Allianz et CGAIM.• Assurances diverses : plusieurs autres assurances couvrentnotamment les différents bureaux loués (multirisques), les flottesautomobiles, le matériel informatique (multirisques), la responsabilitédécennale constructeur, les pertes d’exploitation de RueduCommerce.Enfin il existe une police d’assurance dite « responsabilitécivile des dirigeants et mandataires sociaux » souscrite auprès dela compagnie AXA depuis le 2 e trimestre 2012, en remplacementde la police précédente souscrite auprès de la compagnie CHUBB.8.3.3.4. Risques sociaux et environnementaux(a) Risques liés à la santé ou la sécurité publique (amiante,légionnelle, plomb, installations classées, etc.)Afin de limiter ces risques, Altarea Cogedim respecte la réglementationapplicable en matière de sécurité et de santé publique etadopte une politique préventive consistant à faire des diagnosticset, le cas échéant, des travaux de mises en conformité.(b) Risques sociaux et environnementauxRISQUES SOCIAUXAltarea Cogedim développe une politique active de formation, par lebiais d’actions ciblées sur les savoir-faire métiers qui représentent38 % du total des heures de formation, et à travers la plateformecommune de formations collectives transverses, qui favorisent notammentle partage d’expériences. En 2012, les efforts ont particulièrementporté sur les outils métier, les nouvelles technologies, lanégociation et le management. La communication a été renforcéeet diversifiée : magazine, comités associant les principaux cadresdu Groupe, mise en place d’un intranet au sein de RueduCommercesur le modèle de celui du Groupe.En parallèle, le dialogue social est entretenu et formalisé avec lesinstances représentatives du personnel, celles-ci jouant un rôle derelais et d’échanges reconnu.Une politique d’association des collaborateurs est en marchedepuis de nombreuses années : distribution d’actions gratuites,intéressement.La diversification des sources et techniques de recrutement et ladynamique de mobilité interne, avec plus de 71 mobilités enregistréessur l’année 2012, ont permis de satisfaire des besoins importantsde recrutement. En effet, 210 embauches en CDI ont été réalisées,dont 59 % pour RueduCommerce. En direction des cadreset profils clés, un accompagnement individualisé est développé.Les 132 promotions réalisées en 2012 témoignent de l’importancequ’accorde le Groupe aux évolutions de chacun et de chacune.RISQUES ENVIRONNEMENTAUX• Comme détaillé dans le volet RSE du rapport annuel et dudocument de référence, le Groupe se conforme à la nouvelleréglementation thermique RT 2012 applicable depuis le 1 er janvier2013 pour les typologies logements, commerces et hôtels.Par ailleurs, le Groupe renforce son exigence pour la typologiebureaux ; il s’engage à une amélioration de 10 % des consommationsénergétiques de ses nouveaux projets.• Sur le patrimoine de centres commerciaux, la quasi-totalité dessurfaces dont Altarea ou ses filiales est propriétaire et gestionnairefait l’objet d’un suivi énergétique et environnemental.En parallèle, la signature de baux verts dans le cadre des nouveauxbaux et renouvellements a été lancée afin de se doter d’un moyencontractuel de récupération de l’information environnementale desparties privatives des enseignes pour lesquelles nous n’avons pasune visibilité régulière.La combinaison de ces deux démarches permet au Groupe d’engagerles actions d’optimisation et de réduction des consommationsd’énergie et d’émissions de CO 2de manière à anticiper les impératifsénergétiques et environnementaux qui seront énoncés dans lecadre de la publication du prochain décret sur les bâtiments existants.L’ensemble de la démarche de progrès du Groupe est détaillédans le volet RSE du rapport annuel et du document de référence.8.3.3.5. Risques associés à la politiquede financement et aux capacités financièresd’Altarea Cogedim(a) Risques de liquidités – Capacité d’endettement –Respect des covenants bancairesAltarea finance une partie de ses investissements par endettement,à taux fixe ou à taux variable et par recours aux marchés de capitaux.Dans le cadre de ces financements, elle doit consentir à uncertain nombre de garanties au profit des institutions financières.La gestion des risques de liquidités s’effectue au moyen d’uneconstante surveillance de la durée des financements, de la permanencedes lignes de crédits disponibles et de la diversificationdes ressources. Le processus budgétaire en matière de gestionde trésorerie et l’analyse des cash-flows prévisionnels permettentégalement d’anticiper et de couvrir les risques en la matière.290DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 ALTAREA COGEDIM